Intervention de Jean-Louis Léonard
Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Article 10 bis a, amendement 118
Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Si vous me le permettez, monsieur le président, je répondrai en même temps sur les trois amendements.
Monsieur le président Migaud, vous avez eu raison de rappeler ce qui a été voté dans la loi de programmation des finances publiques. Cependant, lorsque l'on vote une loi, on la vote globalement et non par chapitres. (Rires sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
