Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 9 bis, amendements 116 49 115 187 64
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements, pour les raisons que vient d'évoquer le rapporteur.
(Les amendements nos 116 et 49 rectifié , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 115 et 187 ne sont pas adoptés.)
(L'amendement n° 64 rectifié n'est pas adopté.)
