Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 2 juin 2008 à 16h15
Modernisation de l'économie — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Pourquoi, en effet, ne pas procéder comme dans d'autres pays, où cela se passe très bien ? Plus de problèmes de seuil, de querelles, de recours : c'est le maire et le conseil municipal qui, dans les documents d'urbanisme – PLU et schémas de cohérence territoriale, qu'il faudra rendre compatibles –, régleront le problème une fois pour toutes. C'est une bonne idée ! Nous souhaitons nous engager dans cette voie. Un amendement en ce sens sera étudié ce soir par la commission, au titre de l'article 91.
La majorité vous propose donc une solution, madame la ministre, sur laquelle j'espère que nous parviendrons à nous mettre d'accord. Certes, plusieurs mois et de nombreuses concertations seront nécessaires pour créer de tels schémas commerciaux, mais, pendant cette période transitoire, les dispositions prévues dans les trois amendements que je viens d'évoquer s'appliqueront.
