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Modernisation de l'économie
Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 842 (1446 amendements)
Rapport N° 908 de la Commission des affaires économiques
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 2 juin 2008 à 16h15
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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