Intervention de Nicolas Forissier

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les secrétaires d'État, chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier le Gouvernement d'avoir ouvert ce chantier de grande ampleur que constitue la modernisation de notre économie.

On peut évidemment regretter qu'il ait fallu travailler en si peu de temps sur de multiples sujets qui auraient demandé encore davantage de concertation avec les acteurs de l'économie, les entrepreneurs et les parlementaires. Mais je formule le souhait que nous continuions à travailler sur la modernisation de l'économie et que celle-ci fasse même l'objet d'un rendez-vous annuel jusqu'au terme de la législature. Il nous faudrait presque une loi de modernisation de l'économie par an, articulée avec les lois de finances ou d'autres textes plus spécifiques !

Dans l'esprit de la concertation que vous avez initiée durant ces derniers mois, madame la ministre, pour préparer ce texte, ou encore à l'image du haut comité de place que vous avez instauré pour renforcer l'attractivité de la place financière de Paris, nous devons poursuivre avec ténacité le travail, franchir de nouvelles étapes et aller aussi loin que possible afin de moderniser, d'ouvrir, d'assouplir et surtout de clarifier, de manière durable, l'environnement des entreprises, ainsi que leur cadre juridique et fiscal, afin de lever tous les freins qui pénalisent la croissance, le développement économique de notre pays, l'emploi et la confiance de nos concitoyens, car tel est bien l'esprit et l'objectif de cette loi.

La commission des finances s'est saisie pour avis de quatorze articles : les neuf articles comportant des dispositions fiscales, les trois articles relatifs à la réforme du livret A et à la Caisse des dépôts et consignations, l'article relatif à la modernisation de la place de Paris, ainsi que l'article relatif à la création de la Haute autorité de la statistique.

Pour cinq dispositions, elle a émis un avis simple ; pour les neuf autres, elle a bénéficié d'une sorte de délégation au fond, la commission des affaires économiques ayant bien voulu accepter de s'en remettre à ses analyses dans son rapport et de reprendre ses travaux à son compte. J'en remercie tout particulièrement son président Patrick Ollier et son rapporteur Jean-Paul Charrié.

Trois lignes directrices ont guidé mes travaux et ceux de la commission des finances.

Premièrement, le présent projet de loi ne doit pas être vu comme un aboutissement. Au contraire, il devra être suivi par d'autres textes, de valeur législative ou non, poursuivant le même objectif de simplification et d'assouplissement du cadre juridique et fiscal de l'économie, ce qui peut nous conduire, à l'occasion de nos débats, à poser le cadre de nouveaux chantiers, en souhaitant que le Gouvernement nous fasse des propositions dans un proche avenir.

Deuxièmement, il est nécessaire que l'essentiel des dispositions fiscales, en particulier les plus coûteuses, soit réservé à un examen en loi de finances. Je me permets d'insister sur ce point au nom de la commission des finances, dont je vois d'ailleurs le rapporteur général acquiescer.