Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 3 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 425
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Monsieur Le Déaut, vous avez dit des choses importantes – en tout cas, vous les avez jugées telles – lorsque vous avez apprécié les compétences du Haut conseil des biotechnologies. En effet, nous souhaitons que cette loi soit équilibrée, efficace et, grâce au dispositif que nous avons prévu, qu'elle satisfasse – non d'emblée, dès l'article 1er, mais tout au long du texte – des exigences que nous partageons pour apporter des réponses à nos doutes, à notre questionnement et sur les démarches d'évaluation.
Or vous soutenez que le Haut conseil n'y répond pas. Mais si ! Le rapporteur l'a dit, le ministre l'a rappelé, et je vais vous le répéter, monsieur Le Déaut.
Vous avez fondé votre démonstration sur un alinéa qui définit les compétences du Haut conseil, mais vous avez oublié tout le reste.
