Intervention de Yves Jégo

Je rassure Victorin Lurel : j'ai parfaitement le souvenir de ces débats, longs, passionnés et passionnants. Sur la TVA, le Gouvernement a toujours été très clair. Ouvrir un débat sur ce sujet, vous en avez bien conscience, ne pourrait longtemps se limiter à l'outre-mer. Il faudrait bien entendu mesurer l'impact de mesures dans ce domaine. Mais les évaluations auxquelles on a procédé dans votre département montrent que la baisse ne serait que de quelques centimes par produit, et surtout, on n'est pas capable de contrôler que la grande surface répercuterait cette diminution. Sur certains produits, nous l'avons constaté ensemble, ces quelques centimes ne couvrent même pas le coût du changement d'étiquette : cela n'a alors aucun sens.

À la place, nous avons proposé une mesure beaucoup plus ample, qui est incluse dans les protocoles signés dans chacun des départements d'outre-mer, qui est de mettre en place un fonds spécial, notamment pour soutenir l'action sociale. À une baisse de quelques centimes dont on n'est pas sûr qu'elle se répercutera, le Gouvernement a préféré une mesure sociale de plus grande portée. Cohérent avec lui-même – comme vous le restez de votre côté –, il émet donc un avis défavorable sur cet amendement, ce qui ne sera pas pour vous surprendre, puisque j'ai exprimé cette position à de très nombreuses reprises.