Intervention de Michel Françaix

Je ne sais plus aborder ce genre d'amendement autrement qu'en demandant au ministre de résister à l'entêtement. Vous voyez bien que le dispositif, à un moment donné, dépasse le raisonnable.

L'évolution technologique, chacun le sait, ne nous permettra pas de garder le contrôle de la situation – c'est ce que j'appelle l'ébriété technologique. De plus, il y aura les « amis de la famille » et les autres. Certains seront protégés. Quant aux autres, on leur répondra que c'est impossible, que c'est tant pis pour eux et que, du reste, le présent texte ne les concerne pas : le ministre de la culture pensera à eux dans HADOPI 3 – on ignore évidemment quand. Ils seront, une fois de plus, laissés pour compte.

En outre, comme Mme Filippetti l'a remarqué, le texte instaurera une inégalité entre les citoyens, selon qu'ils habitent ou non en zone dégroupée.

De fait, le projet est de plus en plus rafistolé au fur et à mesure qu'il avance, les artistes sont de plus en plus oubliés et les internautes de plus en plus pénalisés.

Monsieur le ministre, résistez à l'entêtement ! Mettez votre vigueur au service des artistes. Ne vous obstinez pas à faire adopter un projet qui n'a aucun sens.