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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 523 689 693 695 696 697

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 523 , 689 , 693 , 695 , 696 et 697 .

(Il est procédé au scrutin.)

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