Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Discussion sur les prélèvements obligatoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Je souhaiterais donc, madame la ministre, que cette réflexion puisse se poursuivre.

Ma deuxième réflexion rapide – Nicolas Perruchot l'a évoquée – porte sur les allégements de charges pour les petites et moyennes entreprises. M. Perruchot voulait bien sûr parler des allégements entre un SMIC et 1,6 SMIC, c'est-à-dire les 26 % qui s'appliquent sur les temps complets et les temps non complets. Il conviendrait, madame la ministre, de réfléchir sur les allégements de charges pour les temps non complets. Aujourd'hui, nombre de sociétés, que ce soit la grande distribution ou les sociétés professionnelles de nettoyage, recourent à plein régime aux temps non complets et bénéficient d'allégements de charges importants : jusqu'à 26 % pour un niveau de SMIC. J'ai entamé une discussion avec les professionnels de ce secteur. Il est vrai qu'ils sont plutôt rétifs, s'agissant aujourd'hui des conditions de l'emploi. J'estime pour ma part, comme Nicolas Perruchot, qu'une bonne politique, s'agissant des prélèvements obligatoires, consisterait à réserver ces aides aux petites et moyennes entreprises. Pour ce qui est, en revanche, des temps complets, je maintiendrais le système actuel, qui bénéficie à toutes les personnes qui souhaitent reprendre un emploi et aux entreprises qui les y aident.

Enfin, j'ai beaucoup entendu parler de l'impôt sur le revenu et de la CSG, M. Muet nous expliquant qu'ils étaient tous les deux des prélèvements sur le revenu. Je suis d'accord. Aujourd'hui, le travail continue à être fortement imposé. Je souhaite personnellement que l'on allège toute l'imposition qui pèse sur le travail, en compensant par un élargissement de l'assiette de la CSG.

Voilà les trois pistes, madame la ministre, qu'il faudrait explorer à propos des prélèvements obligatoires. J'insiste sur l'importance de poursuivre la réflexion autour de cette revue générale que vous avez engagée et à laquelle vous avez associé notamment le rapporteur général et le président de la commission des finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion