Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Discussion sur les prélèvements obligatoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Mes collègues m'interrompent, madame la présidente, je suis obligé de leur répondre !

Le passage à 5,5 % du taux de TVA dans le secteur de la restauration a été demandé à maintes reprises. Un débat s'est engagé, comme chacun le sait, et a été suivi d'une réflexion. Madame la ministre, il serait, à mon sens, peut-être plus prudent de fixer un taux intermédiaire à 12 %. Quel en serait l'intérêt ? Cela permettrait de réunir l'ensemble du secteur de la restauration. Le taux dans le secteur de la restauration à emporter pourrait passer de 5,5 % à 12 % et celui de la restauration sur place de 19,6 % à 12 %. J'ai consulté des restaurateurs et nombre d'entre eux ne croient pas au magnifique cadeau qui consisterait à abaisser ce taux de 19,6 % à 5,5 %. Je les comprends parfaitement. J'estime, de surcroît, que la situation financière de l'État ne le permettrait que très difficilement. Aussi, réunir l'ensemble de la restauration en faisant converger le taux moyen à 12 %, taux que nous pourrions parfaitement créer, me semble être une excellente démarche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion