Intervention de Christine Lagarde

Précisément parce que ce sont des titres supersubordonnés, des emprunts qui permettent de s'intercaler en tant que créancier privilégié.

D'autre part, dans le cadre des projets de convention – qui doivent encore être soumis à la revue de la Commission européenne et des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat –, j'ai prévu d'imposer aux banques des engagements de nature économique et d'autres de nature éthique. Les premiers consistent à financer l'ensemble des agents économiques, qu'il s'agisse des ménages, des entreprises ou des collectivités locales, et à en rendre compte tous les mois. Les seconds concernent les questions de rémunération : plafonnement des indemnités de départ, non cumul du contrat de travail et du statut de mandataire social, obligation de constituer un comité des rémunérations et d'élaborer des politiques de rémunérations applicables dans tous les établissements visés. C'est une fois revus par la Commission européenne et les commissions des finances que ces projets seront mis en application.