Intervention de Yves Cochet

L'aspect définitif d'un tel choix agricole est très inquiétant, car il induit à moyen et à long terme la disparition progressive des semences « naturelles » et condamne l'agriculture biologique : on ne pourra plus, dans notre pays, garantir l'absence d'OGM dans les productions.

Je vais vous raconter la mésaventure récente vécue par deux agriculteurs des Deux-Sèvres, circonscription de notre collègue Geneviève Gaillard. En dépit de la procédure contraignante et transparente de traçabilité, ils ont vu leurs exploitations de produits biologiques contaminées par des OGM. Ils sont dans l'incertitude totale quant à l'origine de cette contamination car il est extrêmement difficile, voire impossible, d'identifier le moment et la cause de la contamination. C'est pourquoi nous vous proposerons, dans un amendement à l'article 5, d'inverser la charge de la preuve : il incomberait ainsi au responsable présumé de prouver qu'il ne l'est pas, ce qui permettrait de préserver les droits de la victime et de rendre applicable le principe de responsabilité, qui est, si j'ai bien compris, l'une des pierres angulaires du projet de loi.

Ces agriculteurs dont les cultures ont été contaminées ont perdu leur label « bio » et ont subi un préjudice financier et moral important. Certes, un système de dédommagement est mis en place, mais pourront-ils à nouveau cultiver de façon biologique, et selon les méthodes de travail auxquelles ils étaient attachés et qui respectent leur cahier des charges ? Ce sont des questions qu'il convient d'affronter quand on parle d'OGM. J'ai cité ces deux cas, mais ce n'est qu'un exemple parmi d'autres : tous les élus de circonscriptions rurales – je pense par exemple à M. Dionis du Séjour – savent combien nos produits de qualité, nos labels et nos AOC sont appréciés. Les éleveurs de poulets de Loué, par exemple, s'ils mettent en avant le fait que leurs poulets sont élevés en plein air, s'engagent également à leur donner une nourriture qui ne soit pas transgénique – contrairement aux vaches bretonnes qui consomment du soja transgénique. Que deviendra le poulet de Loué ? Ce problème concerne bien tout le monde !

Ce que l'on appelle l'avantage comparatif de l'agriculture française ne vise pas à concurrencer l'immensité sans diversité du Middle West américain, mais à mettre en valeur la qualité, les produits du terroir, les appellations contrôlées, les labels. Le Président de la République a même envisagé de demander l'inscription de la gastronomie française au patrimoine mondial de l'UNESCO !