Intervention de Christine Albanel

Absolument pas ! Nous ne parlons que de la détection. Les ayants droit saisiront ensuite la Haute autorité plutôt que la justice : c'est la seule différence.

Quant aux agents contractuels, ce seront de « petites mains » au service de la Haute autorité. Comme vient de l'observer Alain Suguenot, dans les autres pays, les fournisseurs d'accès, soucieux d'entretenir de bonnes relations avec les ayants droit, c'est-à-dire avec les fournisseurs de contenus, envoient eux-mêmes les e-mails d'avertissement et, le cas échéant, suspendent l'accès à l'Internet, ce qui prouve qu'on peut bien le faire.

En France, nous sommes plus exigeants sur la protection des données personnelles ; on se tourne plus volontiers vers la puissance publique et, pour avoir le maximum de garanties, on crée des autorités indépendantes, en l'occurrence la HADOPI, comme l'ont souhaité les fournisseurs d'accès et les ayants droit. Cette formule, particulière à notre pays, en intéresse beaucoup d'autres, qui seront très attentifs à sa mise en oeuvre.