Intervention de Jean Dionis du Séjour

La détection est l'une des deux parties un peu critiques du projet de loi, l'autre étant la sanction, en l'occurrence la suspension de l'abonnement.

S'agissant de la détection, madame la ministre, il y a tout intérêt à répondre clairement aux points soulevés par l'opposition. Pourquoi ne pas dire clairement que ce sont les ayants droit qui seront chargés de l'identification des adresses IP pirates ?