Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 10, amendement 261
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je pensais que l'adoption des amendements précédents ferait tomber celui-là. Toujours est-il que l'avis de la commission est défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
