Intervention de Jean-Yves Le Déaut

D'après l'article 17, « le développement des énergies renouvelables sera facilité par le recours, aux différents échelons territoriaux, à la planification, à l'incitation et à la diffusion des innovations ». On voit, aujourd'hui dans le domaine de l'éolien et, demain, dans d'autres domaines, que, sans schéma régional, ça ne marche pas. Pour les échelons territoriaux, il faut donc désigner des chefs de file, les régions. Elles pourront mener cette politique de planification, d'incitation et de diffusion des innovations sur le territoire national et équilibrer en termes d'aménagement du territoire.

(L'amendement n° 1002 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)