Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 15, amendements 976 978
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Le Gouvernement est un peu plus réservé, parce que votre assemblée a déjà introduit cette précision à l'article 14. Mais enfin, si M. Raison souhaite qu'on répète, je ne peux pas lui donner tort.
