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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 625

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

La commission a rejeté cet amendement, qui a pour objet de préciser que les ARS s'appuient sur les observatoires régionaux de santé pour piloter la santé publique. Le rôle des ORS est déjà reconnu par l'amendement n° 706 de la commission, à l'alinéa 9. Il me semble plus pertinent de mentionner les observatoires à cet alinéa plutôt qu'à l'alinéa 10, le premier traitant de l'observation de la santé, ce qui est en cohérence avec les capacités de ces observatoires, alors que le second traite d'aspects plus opérationnels, comme la définition et le financement des actions de santé publique, pour lesquels l'appui des ORS présente un intérêt limité.

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