Amendement N° 706 rectifié (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 9 février 2009 par : M. Rolland, M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre.
À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« organise »,
insérer les mots :
« en s'appuyant en tant que de besoin sur les observatoires régionaux de la santé ».
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire que l'ARS puisse s'appuyer sur les travaux effectués par les Observatoires régionaux de la santé.
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