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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 706 624

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé :

Il est nécessaire que les ARS puissent s'appuyer sur les travaux des observatoires régionaux de santé.

Les amendements prévoient donc d'ajouter à l'alinéa 9 les mots : « en s'appuyant en tant que de besoin sur les observatoires régionaux de santé ».

(Les amendements identiques nos 706 rectifié et 624 , acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)

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