Les interventions de Hervé Mariton sur ce dossier
4 amendements trouvés
10/11/2009 — Amendements N° 223 à 223C au texte N° 1946 - Article 35 (Non soutenu)
M. Mariton
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 40 000 000 0 Sécurité et circulation routières 0 0 Sécurité et affaires maritimes 0 0 Météorologie 0 0 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 0 0 Information géographique et cartogr...
09/11/2009 — Amendements N° 172 à 172C au texte N° 1946 - Après l'article 45 (Adopté)
M. Carrez, M. Chartier, M. Mancel, M. Mariton, Mme Grosskost, M. Forissier, M. Gorges, M. Carayon, Mme Brunel, Mme M...
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'article 80 quinquies, les mots : « qui, mentionnées au 8° de l'article 81, sont allouées aux victimes d'accidents du travail et de celles » sont supprimés ; 2° Au 8° de l'article 81, après le mot : « temporaires, » sont insérés les mots : « pour la part qui excède la fraction du gain ...
19/10/2009 — Sous-Amendements N° 474 à 474A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Non soutenu)
M. Mariton
Supprimer l'alinéa 241. Exposé sommaire : Il convient que les communes qui ne sont pas membres d'un établissement public de coopération intercommunale ne soient pas privées d'un produit fiscal aux dépens des départements.
19/10/2009 — Amendements N° 227 à 227A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Mariton
I. - Après l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, il est inséré un article 199 terdecies-0 AA ainsi rédigé : « Art. 199 terdecies-0 AA. - I. - 1° Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 7 % du montant du capital investi pour acquérir, dans le cad...
