Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
42 interventions trouvées.
Ce débat pourrait paraître superflu. Je pense qu'il est en fait très révélateur du complexe que nous éprouvons à propos de l'avantage fiscal accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile. Dès lors que nous considérons qu'il s'agit d'une politique intelligente pour l'emploi, dès lors que nous estimons que cette politique permet la réalisation de...
Lors de la préparation du budget pour 2005, nous avions décidé d'intensifier cette politique. Reste qu'il est anormal que le niveau de l'avantage n'ait pas été réévalué depuis. Je me rends aux arguments du rapporteur général, qui considère qu'il ne doit pas y avoir d'effet d'aubaine et qui propose donc d'intervenir en deuxième partie. J'entend...
