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Interventions en hémicycle de Guy Malherbe


284 interventions trouvées.

Nous abordons l'étude d'un article d'une importance historique pour les finances locales et la péréquation fiscale tant attendue. Nous sommes un certain nombre à avoir beaucoup travaillé sur ce sujet, et nous avons bénéficié d'une écoute attentive de la part du Gouvernement. Le résultat de ce travail est l'amendement gouvernemental n° 354, dép...