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8 commentaires

Proposition de loi N° 3477, gachet a dit le 11/05/2012 :

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comme je l'ai il y a 15 jours au directeur du camping, donnez nous un reglement avec ce qui est autorisé cela sera plus facile, que de lire les huit pages d'interdictions. Cela devient un grand n'importe quoi et evidemment aucune consertation, aucune ecoute des residents.

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Proposition de loi N° 3477, Gerard Loubier a dit le 10/05/2012 :

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Très bien, mais nos législateurs seront certainement obligés d’en remettre une couche, le mobil home par son statut de mobilier est devenu par force un bien immobilier avec ses avantages et ses inconvénients, décris dans ces témoignages, le bailleur peut donc imposer ses propres tarifs sans subir...

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À propos d'une question écrite du 18/01/2011, Plauchu a dit le 08/05/2012 :

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Je suis exactement dans la même situation. Maitre de Conférences d'Economie à Grenoble, on m'a bien pris en compte mes mes deux années d'objecteur de conscience pour mon ancienneté, mais on refuse de les prendre en compte pour ma retraite

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Proposition de loi N° 3477, christian40 a dit le 05/01/2012 :

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C'est évident, les propriétaires ont le droit "de vie ou de mort" de notre résidence de loisir. De plus les augmentations de loyer exhorbitantes nous sont appliquées sans aucune contrepartie 10% cette année! Avec en plus des facturations arbitraires qui ne reposent sur aucune réalité Ex: facturat...

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Proposition de loi N° 3986, HEBACKER a dit le 30/12/2011 :

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J'aurais aimé que le député de ma circonscription, Julien Dray,réponde à la lettre que je lui avait adressée il y a plus de 3 mois. Pour une fois que je lui demandais une intervention, c'esr raté.

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Proposition de loi N° 3986, momo a dit le 14/12/2011 :

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cette proposition de loi ne sert pas à grand chose ;je pense qu'il y a autre chose à s'occuper en ce moment ;comme faire une loi pour bloquer les loyers;pour le surendettement supprimer les dettes pour les gens au chomage de plus de 55 ans bloquer le prix du gaz et electricité à auteur de 5%par a...

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Proposition de loi N° 3477, gachet a dit le 12/10/2011 :

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entierement d'accord avec vous, le pouvoir des loueurs est trop gran, je l'ai vu dans le camping ou se trouve mon mobilhom, il y a eu cette année de nombreux changement imposés sans possibilite de recours.

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A propos d'une question écrite du 18/01/2011, Robert Coulon a dit le 30/06/2011 :

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Bonjour Monsieur le Député, Effectivement la question que vous posez, dans la suite des recommandations motivées de la Halde, mérite une réponse L'interprétation actuelle de la loi de juillet 1983 constitue bien sûr une discrimination, mais elle se traduit aussi par des incohérences de nos admini...

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