Bonjour Monsieur le Député,
Effectivement la question que vous posez, dans la suite des recommandations motivées de la Halde, mérite une réponse
L'interprétation actuelle de la loi de juillet 1983 constitue bien sûr une discrimination, mais elle se traduit aussi par des incohérences de nos admini...
A propos d'une question écrite de Gilbert Mathon le 18/01/2011, Robert Coulon a dit le 30/06/2011 :
Bonjour Monsieur le Député, Effectivement la question que vous posez, dans la suite des recommandations motivées de la Halde, mérite une réponse L'interprétation actuelle de la loi de juillet 1983 constitue bien sûr une discrimination, mais elle se traduit aussi par des incohérences de nos admini...
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