Loi pénitentiaire

S'appuyer sur les juges de l'application des peines pour l'exécution de la sanction et l'aménagement des peines est une excellente chose. Simplement, nous savons que les peines en cours sont en nombre très élevé et que les services pénitentiaires d'insertion et de probation et les juges de l'application des peines ont énormément de travail. Dè...

Je me félicite de l'introduction de cet article. Il était important pour la dignité des femmes en détention qu'il soit adopté. Permettez-moi simplement de regretter qu'il ait fallu des faits divers assez dramatiques pour que nous soyons obligés de légiférer sur ce qui aurait dû relever de la simple humanité. En tout cas, cet article existe et ...

On sait cela, on n'est pas idiots tout de même ! Mais ça n'a rien à voir avec cet article !

Par moments, il faut aller de l'avant, mes chers collègues. On ne peut pas se réfugier, comme certains, derrière la question : la circulaire vient-elle de la droite ou de la gauche ? Qui l'a signée ? Qui ne l'a pas signée ? Cela n'a aucun intérêt.

Il vient un moment où il faut s'élever au niveau du sujet. Notre pays ne peut plus se permettre d'admettre encore des procédures aussi dégradantes et aussi humiliantes. Nous ne pouvons pas rester au milieu du gué, comme vous le faites dans l'article 24 tel qu'il est rédigé. Oui ou non, admettons-nous qu'un homme même s'il a commis une faute ...

Je commencerai par répondre à certains de nos collègues : nous sommes tout à fait conscients de la nécessité d'assurer la sécurité, de même que nous sommes conscients de la violence qui existe dans les prisons, dont il faut se prémunir.

Cela étant, nous voulons savoir comment seront sanctionnées les fausses allégations. Quelle procédure instaurerez-vous par la loi qui permettra de s'assurer qu'une motivation sérieuse justifie que l'on procède à titre exceptionnel, nous l'espérons à ces fouilles intégrales, dont nous répétons qu'elles sont humiliantes et dégradantes, et qu'...

Je reviens un peu en arrière, car je trouve dommage que nous n'ayons pas pu examiner une mesure importante qui consistait à prévoir qu'une personne détenue ne pouvait pas être transférée d'un DOM ou d'un TOM à un autre, parfois à des distances considérables. Certes, Mme Jeanny Marc n'est pas présente actuellement et la procédure est ainsi faite...

Nous voulons donner des garanties aux détenus et fixer des orientations à l'administration pénitentiaire. Or, avec cet amendement, nous sommes au coeur de la mission de réinsertion qui incombe à l'administration. Pour qu'elle l'exécute de manière satisfaisante, il ne suffit pas de lui demander de proposer des activités aux détenus si cela est p...

On a rappelé cet après-midi que le degré d'évolution d'une société se juge au sort qu'elle réserve aux plus faibles : les mineurs, les handicapés, les fous, les prisonniers. Il est vrai que nos prisons sont, encore aujourd'hui, des lieux où trop de femmes et d'hommes demeurent soumis à des conditions de vie dégradantes et humiliantes. Cette sit...

Vous n'avez pas non plus abordé ce sujet, alors que cela s'imposait. Pour toutes ces raisons, cette loi représente un espoir inassouvi. Nous attendons encore la grande et indispensable loi pénitentiaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Sur un sujet aussi grave, nous avons besoin d'un débat de qualité, et ce n'est pas en se lançant à la tête des épithètes telles que celles que j'ai entendues tout à l'heure que nous y parviendrons. Si nous demandons le renvoi en commission, ce n'est pas dans le but de faire un procès d'intention à qui que ce soit, mais parce qu'ayant constaté ...

C'est grave, en effet, car vous savez pertinemment que nous avons un grand respect pour ces hommes et ces femmes qui sont au contact quotidien avec les détenus et qui essayent de rendre plus humaines leurs conditions de détention. Nous savons qu'ils ne sont pas responsables des incohérences de votre politique. De grâce, lorsque nous critiquons...