Projet de loi de finances pour 2009

I. - À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « ou de l'établissement public appelé à lui succéder ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la dernière phrase de l'alinéa 4, à la première phrase de l'alinéa 5, aux alinéas 6, 7, 10 et 19. Exposé sommaire : La référence dans cet article à l'établissement publi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 5 000 000 0 TOTAUX 5 000 000 5 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'abonder les crédits destinés à l...

À la première phrase de l'alinéa 4, après les mots : « et des », insérer la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'exonération de la taxe pour délivrance de premier titre de séjour dont bénéficient les étrangers titulaires d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle versée par u...

À la première phrase de l'alinéa 4, après les mots : « titre des », insérer les références : « 1° , 9° , ». Exposé sommaire : Cet article consacre l'autofinancement par les migrants de la politique migratoire mise en place. Actuellement, les enfants ou le conjoint d'un étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de ...