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Amendements N° 302 à 302C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2009

Déposé le 12 novembre 2008 par : Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Immigration et asile

Dont titre 2

0

0

5 000 000

0

Intégration et accès à la nationalité française

5 000 000

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet d'abonder les crédits destinés à l'intégration des migrants et à leur insertion. Des crédits sont nécessaires afin de créer des places en centre provisoire d'hébergement accueillant les personnes s'étant vues reconnaître le statut de réfugié (1083 places pour plus de plus de 8000 personnes s'étant vues accordées une protection en 2007). L'ensemble des actions d'aide à l'insertion professionnelle et sociale doit être soutenu.

A contrario, le financement dans le programme 303 « immigration et asile » de la construction prévue de nouveaux centres de rétention administratives, de grande capacité de plus, n'est en aucun cas une priorité.

Il est nécessaire de préciser que les crédits destinés à l'action n°2 de garantie du droit d'asile ne doivent pas être affectés par la diminution proposé des crédits du programme. En effet, cette action mériterait elle aussi un effort financier supplémentaire conséquent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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