Interventions en commissions de Geneviève Fioraso

Il est satisfait par l'adoption du CE 134.

Mon amendement vise à infléchir légèrement la philosophie du texte : la CCIR ne doit pas confier une mission spécifique à une chambre territoriale par exception, mais veiller à valoriser toutes ses compétences.

C'est un amendement de coordination avec la modification apportée à l'article L. 711-8 du code de commerce, aux termes de laquelle les fonctions de soutien exercées par la chambre régionale devront s'appuyer sur les expertises existantes.

Le fait que le président soit remplacé d'office par le premier vice-président est une atteinte à la démocratie qui risque d'aboutir à un déséquilibre de la représentation des différentes composantes de la chambre.

Je retire l'amendement CE 40 que j'ai cosigné avec M. Marc Goua, pour me ranger à l'amendement CE 25 de M. le rapporteur pour avis, qui est plus favorable aux petites entreprises.

Mme de la Raudière a félicité l'État, mais 75 % des investissements publics sont consentis par les collectivités territoriales, et je crains que ce taux n'augmente encore. Trop souvent en effet, les projets État-région prennent du retard du fait d'un système de tutelle trop compliqué : un préfet de département responsable du plan de relance peu...

Technip ne manque pas de fonds propres !

s'est interrogé sur la manière de résoudre la difficulté posée par l'acceptation sociale de certains domaines de recherche comme les nanotechnologies, en soulignant combien une démarche de débat public pouvait se révéler contre-productive, ainsi que l'avait illustré le cas des OGM.

Pourquoi ce texte ne comprend-il pas les mesures relatives à la recherche et au développement économique ? Pourquoi découper ainsi les choses ? Il y aura un bout dans le projet sur le grand emprunt, un bout ailleurs : bref, des bouts de ficelle et plus aucune vision globale.

On ne m'a pas répondu au sujet de la recherche.

Il existe une vingtaine d'usines de méthanisation en France. Le biogaz, produit à partir de déchets ménagers et industriels, est employé pour le transport en commun ou le chauffage collectif. Il est important de diversifier notre bouquet énergétique, d'autant que le méthane est un puissant gaz à effet de serre : de la sorte, nous aurons un doub...

Puisque nous sommes d'accord sur le principe et sur les grandes lignes, pouvons-nous convenir que nous essaierons de simplifier l'amendement du rapporteur ?

Il s'agit d'un objectif à moyen et long terme. Pour amorcer la pompe, il est toujours bon de mettre en place un dispositif et de se fixer des objectifs ambitieux. Nous pourrions aussi créer un groupe de travail anticipant les difficultés éventuelles.

Je fais miens les propos tenus par François Brottes, Serge Letchimy et une fois n'est pas coutume Yves Cochet : nous manquons d'une vision globale et transversale. Le Grenelle 1 avait été l'occasion d'une convergence de vues, mais aussi d'une sensibilisation de l'ensemble de la population grâce à un travail commun des milieux associatifs, p...

Il s'agit de réintégrer dans les plans climat-énergie territoriaux les communautés de communes de moins de 50 000 habitants. Par ailleurs, qui effectuera le bilan énergétique des entreprises ?

Le groupement de communes permet de conserver une certaine souplesse

Notre amendement CE 78 vise à élargir au développement de la mobilité durable dans son ensemble, et non uniquement à celui des véhicules ayant de faibles émissions de dioxyde de carbone, les actions de conseil éligibles au bénéfice des certificats d'économie d'énergie. Il convient en effet de prendre en compte la part prise par les transports d...

La semaine dernière, un article du Nouvel Observateur opposait la capacité d'expertise de notre pays, son potentiel de recherche et son aptitude à mener à bien de grands projets, à son inefficacité en matière d'exportation. L'analyse m'a semblé assez juste : les patrons de nos grands groupes, formés dans nos grandes écoles, fabriquent d'excelle...

n parle beaucoup de l'image brouillée d'AREVA à l'international : EPR de Finlande, panneau de commande numérique, que l'ASN pourtant ne découvrait pas puisqu'elle avait validé les étapes de la simulation et même si le fait que trois autorités de sûreté parlent dans le même sens est tout de même assez rare échec d'Abou Dhabi, avec quelques r...

Je trouve dommageable qu'en période de reprise du marché mondial, la France, où l'expertise est la plus solide, et qui, avec le développement du nucléaire, a conduit depuis des années une politique de diversification énergétique très forte, se trouve en situation de faiblesse. Le risque est grand que nos concurrents, et tout particulièrement le...