Réseaux consulaires commerce artisanat et services

Il s'agit toujours du statut « Canada Dry », pour ne pas dire bâtard, des chambres départementales d'Île-de-France, pour lesquelles il fallait bien trouver quelque chose de spécifique, faute de quoi toute la réforme aurait été bloquée. Par une innovation, fruit d'une espèce de créativité juridique, on a ôté aux chambres le statut d'établisseme...

Dans la suite logique de ce que vient de dire François Brottes, nous voulons limiter les dégâts du statut d'auto-entrepreneur, qui nous sont apparus en constatant notamment, comme a dû le faire le secrétaire d'État, que de nombreux salariés ont été contraints par leur employeur d'adopter ce statut pour continuer à travailler. Cette espèce de ch...

Je partage totalement les préoccupations évoquées par Alain Rodet et Jean Lassalle. Je veux cependant profiter du débat sur ces amendements pour appeler l'attention sur les problèmes de personnels auxquels seront forcément confrontées les chambres de commerce et d'industrie territoriales. En effet, bien informées par le « réseau », comme l'ap...

Il s'agit de réaffirmer l'importance de la prise en compte des expertises acquises au plus près du terrain par les chambres de commerce et d'industrie territoriales. Il ne faut pas considérer que la région va forcément utiliser ses propres outils parce que ce serait au niveau régional que l'on aurait les meilleurs. Si l'on veut mutualiser, on ...

Il faut tout de même insister sur la reconnaissance des compétences : la loi doit inciter les chambres régionales à confier des missions aux chambres territoriales. Je pense par exemple à une chambre que je connais bien, celle de Grenoble, qui a un service d'accompagnement à l'export des PMI-PME, ce qui, lorsque l'on connaît nos pauvres perfor...

On parle de régionalisation mais on s'aperçoit qu'on a fait un statut d'« ami », un statut spécifique en tout cas, pour la région parisienne afin de réaliser une réforme s'appuyant sur la régionalisation. À cet égard, je mets quiconque au défi d'expliquer le schéma de l'Île-de-France. Or, si on ne peut l'expliquer, ce ne sera pas efficace sur ...

et même jamais consultés du tout sur l'ensemble de ces réformes. Lorsque l'on utilise un outil qui est tout de même fondé sur l'expertise, donc sur la motivation des personnels, et qu'on ne les a jamais consultés, que ce soit en région parisienne, dans les régions ou au niveau des chambres territoriales, cela pose un sérieux problème.

À cette heure tardive, je ne serai pas très longue. Nous sommes favorables au service public de l'emploi, aujourd'hui passablement délabré et déstabilisé par des fusions mal contrôlées. Afin d'éviter un fiasco plus généralisé encore, nous demandons la suppression de cet article.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, madame la rapporteure de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, l'histoire un peu compliquée de ce projet de loi explique bien son caractère composit...

Absolument, cela aurait pu être pire. Avant de revenir sur l'historique de ce texte, je souligne, au préalable, que notre groupe n'est pas opposé, en période de creusement de la dette publique et particulièrement de celle de l'État , à une mutualisation des services ni à une optimisation des dépenses dans des EPCI comme les CCI ou les Chamb...

Des entreprises et du secteur de l'artisanat en général, puisqu'il n'y a pas besoin de formation préalable pour être auto-entrepreneur. La garantie décennale, on peut l'oublier, avec des carreleurs retraités bricoleurs.

En fait, pour revenir aux CCI, ce texte est né d'un zèle de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, en décembre 2008, pour « faire mieux et moins cher », selon les propos de son président des propos qui auraient pu aussi bien être tenus par un autre Président , en révisant les politiques consulaires dans l'esprit de l...

et donc la pollution et la consommation d'énergie fossile correspondantes. C'est un exemple révélateur de ce projet de loi raté qui reste insatisfaisant même après avoir été récrit par amendement, et qui ne fait que refléter l'incohérence de la politique économique de ce gouvernement, son manque de vision, son incapacité à réformer sereinemen...

Le présent article donne à chaque établissement ou chambre départementale du réseau la possibilité d'assurer tout ou partie des sept missions énumérées. Cet amendement vise à ne pas leur en laisser la liberté, mais à leur imposer d'assurer ces missions, notamment celles d'intérêt général, d'appui, d'accompagnement et de conseil auprès des entre...

Cet amendement vise à inverser la logique qui préside à la formulation des ressources des chambres de commerce, telles que vous les avez définies. Vous avez mentionné en dernier lieu tout ce qui relevait des ressources publiques : les ressources issues de l'imposition, qui représentent en moyenne 14 %, et les subventions des collectivités publ...