Les interventions de Geneviève Colot sur ce dossier
7 amendements trouvés
12/11/2010 — Amendement N° 513C au texte N° 2824 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Paternotte, M. Vandewalle, M. Mathis, M. Marlin, M. Aboud, M. Cherpion, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Diefenba...
I. - L'article L. 132-23 du code des assurances est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est complété par les mots suivants : « ou toute situation justifiant ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation telle que visée à l'article L. 611-4 du code de commerce, qui en effectue...
09/11/2010 — Amendement N° 186C au texte N° 2824 - Article 48 (Tombe)
M. Beaudouin, M. Lamour, M. Colombier, M. Teissier, M. Aboud, M. Auclair, M. Bernier, M. Bertrand, M. Bignon, M. Birr...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 9 220 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 9 220 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barb...
08/11/2010 — Amendement N° 58C au texte N° 2824 - Article 67 (Adopté)
Mme Colot
À l'alinéa 3, après la référence : « L. 766-4-1, », insérer les mots : « à parts égales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la prise en charge de l'aide accordée aux adhérents de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) de la 3ème catégorie aidée est partagée également entre la Caisse et l'Etat. Actuellement, cette p...
08/11/2010 — Amendement N° 55C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
Mme Colot
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 0 0 750 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence Dont titre 2 0 0 0 0 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 750 000 0 0 0 Présidence frança...
18/10/2010 — Amendement N° 540A au texte N° 2824 - Avant l'article 3 (Rejeté)
M. Piron, M. Aboud, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, M. Balkany, Mme Barèges, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bern...
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les articles 885 A à 885 Z sont abrogés. 2° Les articles premier et 1649-0 A sont abrogés. 3° Au premier alinéa du 1 du I de l'article 117 quater, au premier alinéa du 1°, au 1° bis, au premier alinéa du 6°, au 7°, aux premier et dernier alinéas du 8° et au premier alinéa du 9° du III bi...
16/10/2010 — Amendement N° 4A au texte N° 2824 - Avant l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Aboud, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, M. Beaulieu, M. Bernier, M. Balkany, Mme Barèges, M. Birraux, M. Ét...
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les articles 885 A à 885 Z sont abrogés. 2° Les articles premier et 1649-0 A sont abrogés. 3° Au premier alinéa du 1 du I de l'article 117 quater, au premier alinéa du 1°, au 1° bis, au premier alinéa du 6°, au 7°, aux premier et dernier alinéas du 8° et au premier alinéa du 9° du III bi...
16/10/2010 — Amendement N° 252A au texte N° 2824 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Françoise Briand, M. Balkany, M. Breton, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, Mme Colot, M. Alain Cousin, Mme ...
I. - Après le premier alinéa du III. de l'article 244 quater F du code général des impôts, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque ces entreprises sont composées de plusieurs établissements implantés sur le territoire national, ce crédit d'impôt s'appliquera à chacun des sites accueillant ce type de structure, dans la limite des frais ré...
