Amendement N° 55C (Rejeté)

Cet amendement vise à porter de 500 000 à 1,25 million d'euros la dotation destinée au financement par l'Etat d'une partie du coût de la 3ème catégorie aidée des adhérents à la Caisse des Français de l'étranger. Il s'agit d'un amendement de conséquence.

Un amendement à l'article 67 vise en effet à prévoir que l'aide à cette catégorie sera prise en charge à parité par la Caisse des Français de l'étranger et par l'Etat, alors que l'Etat l'assure aujourd'hui intégralement et que l'article du projet de loi pose le principe d'un cofinancement sans fixer la part revenant à l'Etat d'une part, à la Caisse de l'autre.

La dépense étant prévue à hauteur de 2,5 millions d'euros en 2011, il convient de doter le programme Français à l'étranger et affaires consulaires (action Offre d'un service public de qualité aux Français de l'étranger) de 1,25 million d'euros.

Les 750 000 supplémentaires nécessaires seront transférés depuis l'action Soutien du programme Action de la France en Europe et dans le monde, au détriment de l'enveloppe de crédits de fonctionnement destinés à l'informatique.