Majoration des droits à construire

Cela fait un mois que nous travaillons dessus ! Moi je l'ai lu, mais je ne suis pas certaine que ce soit votre cas !

Monsieur le ministre, le logement est une réelle préoccupation pour les Français. L'accès au logement est aujourd'hui un véritable parcours du combattant : 700 000 personnes sont privées de logement personnel, plus de 3 millions de Français sont en situation de mal-logement et 1,4 million de nos compatriotes sont dans l'attente d'un logement so...

Comme vous l'aurez compris, chers collègues, nous regrettons fortement que les apports du Sénat aient été complètement démolis après la réunion de la commission des affaires économiques et la séance publique de ce soir. Cela nous paraissait être la seule solution pour obtenir des résultats sur l'ensemble du territoire ou, du moins, le seul débu...

Rien non plus n'a été fait en matière de logements vacants, alors qu'il est urgent de les mobiliser. Ce quinquennat n'a apporté aucune solution à cet égard. Par ce texte qui méprise leur travail, les élus seront contraints de mener des études d'impact dont on ne sait par qui elles seront financées. À cela s'ajouteront des contentieux et une in...

Présenté à la va-vite et sans aucune concertation comme l'ultime solution permettant d'apporter des réponses à la crise du logement en France, ce projet de loi se caractérise avant tout par son inefficacité. Qui plus est, monsieur le secrétaire d'État, vous l'avez accompagné d'une étude d'impact fantaisiste sans grands liens avec la question, e...

qui, entre 2009 et 2012, auront coûté près de 3 milliards d'euros à l'État sans bénéficier à ceux qui en ont le plus besoin, puisqu'ils sont totalement dépourvus de contreparties sociales. Candidat du pouvoir d'achat en 2007, Nicolas Sarkozy a néanmoins choisi clairement de privilégier la rente foncière et immobilière. À l'heure actuelle, les...

Ce à quoi vient s'ajouter la désaffection des centres anciens. Perçus négativement, ils se vident de leurs habitants, et nous nous retrouvons confrontés au problème des logements vacants, auquel votre texte n'apporte aucune solution. En outre, on recense de nombreux propriétaires qui ne peuvent plus faire face aux dépenses de rénovation et d'e...