Grenelle de l'environnement

Tout d'abord, je souhaite remercier M. le secrétaire d'État pour les propos d'une grande sagesse qu'il a tenus ce matin. Malgré tout, je défendrai mon amendement car il vient rééquilibrer le texte adopté en commission, lequel n'est pas le texte initial du Gouvernement puisqu'il a été modifié par un amendement en première lecture. Je regrette l...

et, plus généralement, les alternatives au transport autoroutier. Ce que vous reprochez au projet en question, vous pourriez fort bien le reprocher aux projets ultérieurs : vous serez toujours contre ce genre d'investissements, qui, je le répète, sont pourtant une véritable alternative à l'autoroute.

M. le secrétaire d'État a tenu un discours d'apaisement auquel nous souscrivons tous : les batailles de chiffonniers ne servent à rien.

Les Alsaciens et les Francs-Comtois ne veulent pas mourir une seconde fois, après avoir été assassinés en juin 1997. On voudrait aujourd'hui leur donner le coup de grâce en les écartant de tous les débats et de toutes les études à venir. Je vous demande seulement, monsieur le secrétaire d'État, de revoir l'ensemble de notre politique en matièr...

Monsieur le secrétaire d'État, mon intervention concernera l'alinéa 16 de l'article 10, qui porte sur le transport fluvial. À travers les différents amendements qui vont être soumis à votre approbation lors de cette séance, vous allez décider de l'avenir de notre réseau fluvial moderne. En effet, après le canal Seine-Nord, dont les travaux ser...

Mesdames, messieurs les députés, peut-on préjuger de l'intérêt d'un projet sans l'étudier et sans débattre ? Les a priori, les préjugés, les partis pris doivent-ils prendre le pas sur la raison ? Doit-on exclure du débat Saône-Rhin, un projet dont une étude officielle, commanditée par l'Etat, vient de démontrer le caractère éminemment stratégiq...

Il est important d'introduire à nouveau une référence au végétal, en la repositionnant d'une façon plus appropriée dans le texte. L'Assemblée avait considéré que cet amendement répondait de manière globale aux préoccupations portées par de nombreux députés. En effet, il avait également pour objectif de rétablir la contribution du végétal à l'a...

L'article 5 propose la mise en place d'un modèle-type de contrat de performance énergétique. Or tout dispositif uniforme s'avérerait très difficile d'utilisation pour de nombreuses TPE et PME du fait de la spécificité de chaque secteur. Sous couvert de l'unité, c'est en réalité la complexité qui risque de s'imposer. C'est pourquoi le présent am...

Cet amendement s'inscrit dans une approche plus ambitieuse et large des objectifs de ce fameux contrat de performance énergétique. En effet, on vise aussi bien une garantie de résultat que de moyens en matière d'efficacité énergétique. De plus, en remplaçant l'expression « travaux de rénovation » par « actions d'amélioration », l'amendement s'a...

Cet amendement tend à insérer, après l'alinéa 10 de l'article, l'alinéa suivant : « La desserte fluviale des ports maritimes devra être significativement accrue par un traitement efficace des flux de transports fluviaux, la mutualisation des coûts de manutention, la révision des pratiques fiscales pénalisantes et la réalisation d'infrastructure...

Je propose de rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 11 : « Le réseau fluvial dit magistral, et en particulier celui à grand gabarit, fera l'objet d'un plan de restauration et de modernisation, dont le montant financier devra être clairement établi. ». Voilà qui répondra aux voeux de M. le rapporteur et emportera l'adhésion de M. Dumont.

Monsieur le ministre, je suis désolée de devoir intervenir mais je ne peux pas laisser passer certaines choses. Dès lors que l'on inscrit dans le texte, « les études nécessaires à la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins du Rhône et de la Moselle », il faut aussi faire figurer les autres projets, qui sont tous néc...

Quand il était au Gouvernement, M. Goulard a mandaté une étude dont les conclusions, qui nous parviendront en fin d'année, détermineront si l'axe de la Moselle doit être préféré à celui du Rhin et du Doubs, mais il est souhaitable que la décision soit arrêtée sur la base d'arguments objectifs. Je souhaiterais donc que l'alinéa 11 mentionne exp...

M. Voisin a indiqué que l'abandon du canal Rhin-Rhône avait été une catastrophe économique. C'était aussi une catastrophe écologique, car l'A36, qu'empruntaient 7 500 camions par jour, en 1997, quand la décision a été prise, en voit aujourd'hui passer le double. La vallée du Doubs est submergée par la pollution. Elle est en effet traversée par ...

À mon sens, l'article 10 est l'un des plus important de ce texte. Il fixe les orientations en matière d'infrastructures de transport et d'aménagement du territoire. On l'a vu, les transports représentent tout un pan de notre économie. Si nous pouvons nous satisfaire de la volonté du Gouvernement de reporter 25 % de la part du fret sur le non ro...

Pour le reste, aucun autre maillage ni aucune autre liaison interbassin ne sont prévus. Or, pour que le transport fluvial soit performant, il faut d'abord remettre en état ses infrastructures et les moderniser. Cela vaut pour la mise au gabarit Va du canal Rhin-Rhône à Sète, la réalisation de la section Bray-Nogent sur la Seine, la réouverture ...

L'inscription de cette carte au schéma du réseau transeuropéen de transport devra être demandée à l'Union européenne. Aujourd'hui, il ne s'agit pas d'opposer les modes de transport, mais de les faire coexister en bonne intelligence. Il faut se rendre à l'évidence : notre réseau routier et autoroutier n'est plus en capacité d'accepter tous les ...

J'avais déposé plusieurs amendements qui sont tombés sous le coup de l'article 40, je le regrette. Nous savons certes que ces infrastructures ont un coût colossal, mais permettez-moi de vous dire que les sommes allouées au Lyon-Turin permettraient de financer la construction des liaisons Seine-Nord, Seine-Moselle et Saône-Rhin. Monsieur Cochet...

Si la réalisation de la liaison Saône-Rhin-Rhône n'avait pas été annulée par le gouvernement Jospin (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), notre collègue Yves Bur ne rencontrerait sans doute pas les problèmes auxquels il est confronté aujourd'hui, puisque le projet aurait dû être achevé en 2010. (Applaudissements sur les bancs du groupe UM...

Je souhaite donc vivement que nous réexaminions ces projets ainsi que leur financement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)