Élection des députés

À ce stade de la discussion, j'observe que quelques avancées ont été obtenues dans le sens d'une plus grande transparence. Il s'agit en effet d'assurer nos compatriotes que ceux qui exercent des responsabilités publiques ne s'enrichiront pas indûment dans l'exercice de leur mandat. Car là est bien la question de fond.

C'est en tout cas dans cet esprit qu'a été rendue obligatoire, il y a une quinzaine d'années, la déclaration de patrimoine, qui doit permettre de vérifier l'accroissement de celui-ci au cours du mandat. Tout d'abord, l'inéligibilité est acquise pour ceux qui n'ont pas déclaré leur patrimoine, et cela me paraît tout à fait légitime car la vérif...

c'est-à-dire de faire délibérément une fausse déclaration de patrimoine, empêchant ainsi la vérification de l'évolution de celui-ci au cours de son mandat. Les mots ont tout de même un sens ! Aujourd'hui, nos concitoyens aspirent à la transparence, et cela me paraît légitime, même si je ne suis pas tout à fait d'accord avec M. Gremetz lorsqu'...

En revanche, des commissions indépendantes doivent pouvoir établir que, dans l'exercice de nos mandats, nous ne nous sommes pas indûment enrichis, notamment en raison de liens avec des lobbies. Monsieur Jacob, je me félicite que vous ayez retiré l'amendement visant à supprimer l'article 1er bis, qui avait fait l'objet d'un consensus au sein de...

si nous votons une disposition qui dispense de toute peine de prison un parlementaire, représentant de la nation, qui ment sur « une part substantielle de son patrimoine » ?

Je ne suis pas partisan des sanctions pénales je les juge trop nombreuses et, en cas de manquement financier, je préfère qu'une sanction financière s'applique, car elle est extrêmement douloureuse. Mais renoncer à toute sanction pénale pour un manquement aussi grave aux devoirs fondamentaux du parlementaire serait envoyer un mauvais signal ...

Tout le monde peut se tromper dans une déclaration. Après tout, le droit à l'erreur existe. Mais, encore une fois, lorsqu'un parlementaire omet « sciemment » de déclarer « une part substantielle de son patrimoine », j'estime qu'il doit être sanctionné sévèrement. Il conviendrait donc de renoncer à la proposition qui consiste à supprimer la pein...