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Les interventions de François de Rugy sur ce dossier

264 amendements trouvés


15/10/2008 — Amendement N° 1245 2ème rectif. au texte N° 955 - Article 17 (Retiré)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « Les différentes sources d'énergie renouvelables sont ainsi définies : « Sources d'énergie renouvelables : les sources d'énergie non fossiles et non nucléaires (énergie éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice et hydraulique, biomasse, gaz de décharge, gaz de stations ...

14/10/2008 — Amendement N° 2044 au texte N° 955 - Article 44 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le rôle stratégique des régions en matière d'aménagement du territoire, d'infrastructures, de transports interurbains ou de plans climat énergie régionaux (susceptibles d'être opposables) est reconnu. Mais dans une démarche avec l'État et les autres collectivités, il revient aux départements, aux ...

14/10/2008 — Amendement N° 1912 rectifié au texte N° 955 - Après l'article 41 (Retiré)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, est inséré un article L. 541-10-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-1-1. - À partir du 1er janvier 2010, les producteurs, importateurs, distributeurs de tout produit de grande consommation mis sur le marché, prennent en charge la collecte, le traitement et l'élimination des déchets qui en...

14/10/2008 — Amendement N° 1911 au texte N° 955 - Article 41 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « c) La mise en place du cadre réglementaire qui fixera les modalités d'une tarification incitative pour le financement de l'élimination des déchets des ménages et assimilés que mettront enoeuvre les collectivités locales compétentes. La tarification incitative devra représenter au minimum la moitié des dépenses des ...

14/10/2008 — Amendement N° 1909 au texte N° 955 - Article 41 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et de financement du tri sélectif et du recyclage. » Exposé sommaire : L'augmentation de la taxe sur les activités de stockage et d'incinération sera acquittée par les collectivités territoriales compétentes et répercutée sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères que payent les usagers domestiques d...

14/10/2008 — Amendement N° 1907 au texte N° 955 - Article 41 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « a) Réduire la production des déchets ménagers et assimilés par habitant de 1 % par an pendant 5 ans. » Exposé sommaire : Les objectifs doivent concerner des gisements cohérents, conformes à la hiérarchie de la gestion des déchets votée récemment par le Parlement Européen et être équitable entre les différentes co...

14/10/2008 — Amendement N° 1906 au texte N° 955 - Article 41 (Tombe)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « , tant au niveau de la production des produits, de leur distribution, de leur consommation que de la production des déchets générés. » Exposé sommaire : Les grandes orientations de la future politique de gestion des Déchets doit être appliquées à l'ensemble de la chaîne de productio...

14/10/2008 — Amendement N° 1897 au texte N° 955 - Article 47 (Retiré)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Il sera garanti un strict équilibre entre les recettes et les dépenses fiscales de ce dispositif. Un document public informera chaque année de la balance budgétaire pour chaque catégorie de produits concernés. » Exposé sommaire : Le présent article envisage l'application du « bonus malus écolog...

13/10/2008 — Amendement N° 1171 2ème rectif. au texte N° 955 - Article 12 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Des communes seront intégrées dans le champ du versement transport en fonction de leur population de saison. Des majorations spécifiques du taux plafond du versement transport seront également rendues possibles pour les agglomérations de moins de 100 000 habitants réalisant un transport en commun ...

11/10/2008 — Amendement N° 2039 au texte N° 955 - Article 41 (Retiré)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Après le mot : « déchets », rédiger ainsi la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1 : « devront justifier de leur dimensionnement afin d'assurer l'autonomie des territoires compétents en matière de traitements des déchets. » Exposé sommaire : Les grandes orientations de la future politique de gestion des Déchets doit être appliquées ...

11/10/2008 — Amendement N° 2038 au texte N° 955 - Article 41 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Après le mot : « producteurs », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 1 : « sera progressivement généralisée à tous les produits de consommation courante, la réduction à la source fortement incitée, la réutilisation et la valorisation des déchets facilitées, l'élimination optimisée et assumée. » Exposé sommaire : Les grand...

11/10/2008 — Amendement N° 1924 au texte N° 955 - Article 43 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 3, après le mot : « locales », insérer les mots : « existantes ou futures ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ne pas limiter la reconnaissance d'une compétence environnementale aux seules instances actuelles. Il s'agit d'ouvrir la possibilité à la mise en place de nouvelles instances disposant de compétences envi...

11/10/2008 — Amendement N° 1923 au texte N° 955 - Article 43 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 3, après le mot : « locales », insérer les mots : «, notamment le conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques et sociaux régionaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend les engagements n°163, 164 et165. Il était question de réformer le CES en revoyant sa composition avec l'entrée des partenai...

11/10/2008 — Amendement N° 1922 au texte N° 955 - Article 43 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 2, après les mots : « pour l'environnement », insérer les mots : « , ainsi que les associations et syndicatsoeuvrant pour un développement agricole durable ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, bien que représentant la grande majorité des producteurs bio français, le réseau FNAB n'est pas reconnu comme « organisation professionnelle...

11/10/2008 — Amendement N° 1920 au texte N° 955 - Article 43 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Les acteurs environnementaux non gouvernementaux bénéficieront d'un nouveau statut institutionnel, fondé sur des critères de représentativité et de légitimité qui feront l'objet d'une concertation avec les parties prenantes au Grenelle de l'environnement. Les droits et les devoirs découlant de ce statut seront déte...

11/10/2008 — Amendement N° 1918 au texte N° 955 - Article 42 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 8, après les mots : « administrations de l'État », insérer les mots : « et tous les bâtiments publics ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'engagement n°4 qui prévoit un bilan carbone pour tous les bâtiments publics ainsi qu'un plan de réduction de la consommation énergétique et des émissions des gaz à effet de serre. Le...

11/10/2008 — Amendement N° 1915 rectifié au texte N° 955 - Article 42 (Retiré)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 7, après le mot : « biologiques », insérer les mots : « saisonniers et de proximité ». Exposé sommaire : La production biologique est d'autant plus bénéfique pour l'environnement qu'elle est pratiquée à proximité de ses consommateurs. Cet amendement vise à favoriser les produits issus de l'agriculture biologique et de saison, pl...

11/10/2008 — Amendement N° 1914 au texte N° 955 - Article 42 (Retiré)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 7, après le mot : « collective, », insérer le mot : « prioritairement ». Exposé sommaire : La production biologique est d'autant plus bénéfique pour l'environnement qu'elle est pratiquée à proximité de ses consommateurs. Cet amendement vise à favoriser les produits issus de l'agriculture biologique et de saison, plutôt qu'un app...

11/10/2008 — Amendement N° 1913 au texte N° 955 - Article 41 (Retiré)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « g) Les producteurs et les distributeurs de publicités sont tenus de respecter ou de faire respecter, sous peine de sanction, toute demande de personne physique ou morale qu'il ne soit pas distribué dans sa boîte aux lettres des imprimés ou journaux gratuits. » Exposé sommaire : Les prospectus q...

11/10/2008 — Amendement N° 1905 au texte N° 955 - Article 47 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il s'agira également de mettre fin à leur usage abusif (signes officiels de qualité, cahiers des charges des médias, campagnes d'information, existence d'une information économique sur la consommation durable, responsabilité juridique des médias en cas de désinformation). » Exposé sommaire : Ce...