Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Éric Straumann pour ce dossier

2 interventions trouvées.

En Alsace, il ne s'agit pas d'un problème de rattachement à une région, mais nous nous trouvons aussi devant une difficulté qui me semble pouvoir être résolue par voie référendaire. Les deux départements et la région souhaitent fusionner. La région Alsace a délibéré, ainsi que le conseil général du Bas-Rhin ; malheureusement, le conseil général...

L'adoption de cet amendement serait un élément important pour que la population puisse s'exprimer localement sur un choix d'organisation du territoire. La réforme constitutionnelle de 1962 n'était pas non plus, dit-on, si constitutionnelle que cela Quand on donne la parole au peuple, c'est au peuple de trancher, que ce soit au niveau local, ré...