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Les interventions de Émile Blessig sur ce dossier

39 amendements trouvés


17/02/2009 — Amendement N° 1862 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Bur, M. Blessig

Après l'alinéa 86, insérer l'alinéa suivant : « La programmation peut prendre la forme de projets territoriaux de santé, d'action sociale et médico-sociale donnant lieu à des contrats territoriaux de santé et d'action sociale conclus notamment avec les collectivités territoriales et les territoires de développement durable dont le projet terri...

17/02/2009 — Amendement N° 1856 au texte N° 1210 - Article 26 (Tombe)
M. Bur, M. Blessig

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 47 les dix alinéas suivants : « Les collèges sont formés, au niveau de la région, de représentants des : « 1° Collectivités territoriales ; « 2° Services de l'État et établissements publics de l'État ; « 3° Organismes d'assurance maladie ; « 4° Usagers du système de santé et des services médico-s...

16/02/2009 — Amendement N° 663 au texte N° 1210 - Article 10 (Non soutenu)
M. Blessig

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « dans un établissement public de santé par un contrat mentionné au 3° de l'article L. 6152-1 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'élargir les possibilités de recrutement de praticiens contractuels avec des éléments variables de rémunération qui sont fonction d'engagements particuliers et d'ob...

16/02/2009 — Amendement N° 1931 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Bur, M. Blessig

Après l'alinéa 124, insérer les trois alinéas suivants : « Les territoires dits de développement - agglomérations, schémas de cohérence territoriale (SCOT), pays, bassins de vie intercommunaux - sont des territoires infrarégionaux de santé et d'action sociale de premier recours. Sur volontariat ou sur commande de l'agence régionale de santé, l...

16/02/2009 — Amendement N° 1930 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Bur, M. Blessig

À la dernière phrase de l'alinéa 124 et à l'alinéa 125, substituer au mot : « définis », le mot : « reconnus ». Exposé sommaire : Reprenant les recommandations du Haut Comité de la Santé Publique, il est utile de mettre l'accent sur les dynamiques territoriales en matière de santé. Aussi, il est proposé que les territoires de développement...

16/02/2009 — Amendement N° 1863 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Bur, M. Blessig

À l'alinéa 126, substituer aux mots : « peut constituer », les mots : « constitue ». Exposé sommaire : Les conditions de réussite d'un aménagement sanitaire du territoire à l'échelon infrarégional sont liées à la capacité d'appropriation de cette politique et de cet objectif par le territoire. Le présent amendement a pour objectif de rend...

16/02/2009 — Amendement N° 1860 au texte N° 1210 - Article 26 (Tombe)
M. Bur, M. Blessig

À la première phrase de l'alinéa 25, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et leurs groupements constituant des territoires pertinents, ». Exposé sommaire : De nombreux projets territoriaux sanitaires et sociaux étant largement soutenus actuellement, techniquement et financièrement par les Groupements Régionaux de Santé P...

16/02/2009 — Amendement N° 1852 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Bur, M. Blessig

À la dernière phrase de l'alinéa 124, après la première occurrence du mot : « région », insérer les mots : « et de la conférence régionale de santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'obliger l'agence régionale de santé de saisir la conférence régionale de santé de ses projets de définition de territoires de santé.

16/02/2009 — Amendement N° 1656 au texte N° 1210 - Article 5 (Non soutenu)
M. Blessig

À l'alinéa 14, substituer au mot : « quatre », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Il est important d'ouvrir la gouvernance hospitalière aux autres acteurs de la santé, ce qui implique de rappeler les articulations entre l'hôpital et les professionnels non-hospitaliers, par exemple la médecine libérale. Cela suppose de prévoir expliciteme...

14/02/2009 — Amendement N° 1875 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Bur, M. Blessig

Compléter l'alinéa 126 par les mots : « à savoir, les organismes locaux d'assurance maladie du territoire, les représentants des collectivités locales, les représentants des usagers, les représentants des établissements de santé privés et publics, les représentants des professions de santé et les représentants de l'État ». Exposé sommaire : ...

13/02/2009 — Amendement N° 1506 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Depierre, M. Sordi, M. Abelin, M. Aeschlimann, Mme Aurillac, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernard, M....

I. - Le premier alinéa de l'article L. 4151-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'exercice de la profession de sage-femme comporte l'enseignement obligatoire de la prévention des risques et l'apprentissage des gestes de premiers secours, dans le cadre de l'un des huit cours obligatoires de préparation ps...

13/02/2009 — Amendement N° 1494 au texte N° 1210 - Article 24 (Tombe)
M. Ciotti, M. Estrosi, Mme Marland-Militello, M. Loos, M. Paternotte, M. Salles, M. Le Fur, M. Luca, M. Calméjane, M....

I. - Rédiger ainsi les deux premières phrases de l'alinéa 5 : « Il est interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter, entre vingt-deux heures et six heures, dans les points de vente de carburant et dans les établissements de commerce de détail. Toutefois, le représentant de l'État dans le département peut, en concertation avec le mair...

12/02/2009 — Amendement N° 67 au texte N° 1210 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Lezeau, M. Suguenot, M. Francina, M. Lejeune, M. Luca, M. Martin-Lalande, M. Reiss, M. Calméjane, M. Maurer, M. De...

Les esthéticiennes sont autorisées à pratiquer tous types d'épilation et de dépilation, hormis ceux cités par l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 1974 relatif à la réglementation concernant les lasers à usage médical, à condition d'avoir suivi une formation adéquate pour l'utilisation de chaque nouvelle technique. Les diplômes et qualificati...

12/02/2009 — Amendement N° 1492 au texte N° 1210 - Article 23 (Non soutenu)
M. Ciotti, M. Estrosi, Mme Marland-Militello, M. Loos, M. Paternotte, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salles, M. Le Fur, M....

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La production d'une pièce d'identité ou de tout autre document officiel muni d'une photographie de nature à faire la preuve de l'âge de l'intéressé peut être exigée par la personne chargée de vendre une boisson alcoolique à emporter. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les choses...

12/02/2009 — Amendement N° 1468 au texte N° 1210 - Article 23 (Non soutenu)
Mme Marland-Militello, M. Bernier, M. Blessig, M. Loïc Bouvard, Mme Branget, M. Calméjane, M. Ciotti, M. Decool, Mme ...

I. - Substituer aux alinéas 2 à 4 les cinq alinéas suivants : « 1° L'article L. 3342-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de son âge. » « 2° L'article L. 3342-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Il est interdit dans les débits de bois...

12/02/2009 — Amendement N° 1386 au texte N° 1210 - Article 15 (Retiré)
M. Raison, M. Morel-A-l'Huissier, M. Remiller, M. Loos, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Decool, M. Bur, M. Blessig, M. L...

Substituer à l'alinéa 11 les trois alinéas suivants : « IV. - Après la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 632-5 du même code est insérée une phrase ainsi rédigée : « La moitié des stages auprès de praticiens généralistes agréés doit être proposée dans une zone déficitaire en matière d'offre de soins par les départements de mé...

11/02/2009 — Amendement N° 1406 au texte N° 1210 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Blessig, M. Bur, M. Raison

La permanence des soins est une organisation des soins qui permet en établissement de santé comme en médecine ambulatoire de maintenir la continuité et l'égalité d'accès aux soins. Exposé sommaire : Le titre 2 intitulé « Accès de tous à des soins de qualité » illustre l'objectif de la loi qui est d'offrir à tous des soins de qualité et organi...

11/02/2009 — Amendement N° 1388 au texte N° 1210 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Raison, M. Morel-A-l'Huissier, M. Remiller, M. Loos, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Decool, M. Bur, M. Blessig, M. L...

Les maisons de santé pluridisciplinaires, pour lesquelles les médecins bénéficient d'aide publique, doivent comprendre un ou plusieurs « maîtres de stage agréés » pendant au moins cinq ans afin d'accueillir des stagiaires de deuxième cycle et de troisième cycle. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. Dès lors que des...

11/02/2009 — Amendement N° 1373 au texte N° 1210 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Raison, M. Morel-A-l'Huissier, M. Remiller, M. Loos, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Decool, M. Bur, M. Blessig, M. L...

Un médecin, quelque soit sa spécialité, ne peut pas s'installer dans une zone définie comme excédentaire en offre de soins par le ministère de la santé et les agences régionales de santé compte tenu de la situation de la démographie médicale dans les différentes spécialités concernées et de son évolution au regard des besoins de prise en charge...

11/02/2009 — Amendement N° 1293 au texte N° 1210 - Article 14 (Adopté)
M. Raison, M. Morel-A-l'Huissier, M. Remiller, M. Loos, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Decool, M. Bur, M. Blessig, M. L...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 8° Contribuer à l'accueil et à la formation des stagiaires de deuxième et troisième cycles d'études médicales ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements précédents. Il s'agit d'inscrire la formation des stagiaires dans les missions générales du médecin de premier recours.