Ratification du traité de lisbonne

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, vous ne serez pas surpris de m'entendre plaider pour le « oui » au traité de Lisbonne.

Ce traité, certes modeste dans ses ambitions, a cependant un triple mérite. D'abord, il sort, comme l'ont souligné avant moi de nombreux orateurs, l'Europe de l'impasse, il apporte des réponses à certaines questions soulevées lors du référendum de 2005 et il ouvre des possibilités nouvelles, qu'il nous faudra saisir. L'Europe va sortir d'une ...

On peut en penser ce qu'on veut, mais c'est du moins une réponse qu'apporte le traité de Lisbonne. Il rend les décisions plus faciles à prendre, avec le système de vote à la double majorité des États et des citoyens et avec, heureusement, la considérable extension du vote à la majorité. J'éprouve, comme le président de la commission des affai...

qui n'avaient d'ailleurs pas été institués par le projet de Constitution, mais par le traité de Maastricht, et dont certains remontaient même bien au-delà. En voyant le résultat de ce traité, je me félicitais qu'on n'ait pas jugé bon de remonter au sommet de Fontainebleau, présidé par François Mitterrand en 1984, et de supprimer le passeport e...

Le traité de Lisbonne conserve ce qui était positif dans le projet de traité constitutionnel. Tout d'abord, la partie I maintient une présidence stable du Conseil européen. Mais tout dépend de ce que nous en ferons. La présidence française aura une grande responsabilité : définir le champ de compétences du président du Conseil européen, et sur...

La partie II donne force juridique à la Charte des droits fondamentaux dans vingt-cinq états sur vingt-sept. La partie III a été très contestée au moment du référendum, lorsqu'elle était constitutionnalisée. Je veux souligner, à l'attention de mon parti, que l'on ne garde que les innovations que la gauche européenne réclamait depuis longtemps ...

Peut-être est-il plus insuffisant que d'autres. Il n'est pas éclatant, c'est vrai : il ne modifie pas le système de vote sur les questions fiscales et sociales, comme nous l'aurions voulu ; il ne crée pas une meilleure gouvernance économique de l'Europe capable d'équilibrer le pouvoir de la Banque centrale. Mais il est meilleur que le traité ac...

et pour étendre ce critère aux apprentis ? Aurons-nous aussi cette volonté collective pour la maîtrise du réchauffement climatique, pour la sécurité ? Mais nous savons que ces projets concrets ne suffiront pas à redonner du sens à l'Europe. Pour lui redonner du sens, il faut pouvoir lui permettre, comme nous avons su le faire au siècle dernie...

Je conclus, monsieur le président. Si nous nous donnons pour mission de faire de l'Europe un acteur mondial qui fait entendre sa voix pour la paix et la solidarité dans le monde, qui tire la rive Sud de la Méditerranée et l'Afrique vers le développement et la démocratie, alors l'Europe retrouvera du sens. Avec le traité de Lisbonne, cette ambi...