Interventions sur "conférence des présidents"

L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens (n° 1645). Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'examen simplifiée. Conformément à l'article 107 du Règlement, je mets directement aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)