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Dossier sur le site de l'Assemblée
Accord france-maurice sur le séjour et la migration circulaire des professionnels
Organisation du dossier
Vote sur un projet de loi adopté par le sénat
Documents législatifs
Projet de loi N° 2198 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 2343 de la Commission des affaires étrangères
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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