Rapport N° 2343
de la Commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n°2198)
- le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
écrit par Michel Terrot rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Après leur adoption par le Sénat le 21 décembre dernier, l'Assemblée nationale est saisie de deux accords avec la République de Maurice, le premier relatif au séjour et à la migration circulaire des professionnels et signé le 23 septembre 2008, le second relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et signé le 13 juin 2008. Ces textes font figure de « classiques » pour la commission des affaires étrangères puisque la France multiplie actuellement les signatures d'accords dans ces deux domaines.
En outre, la conclusion de tels accords avec Maurice apparaît naturelle tant les relations entre les deux pays sont de longue date placées sous le signe de la coopération.
Les projets de loi examinés aujourd'hui en apportent une nouvelle preuve : le premier permet d'accompagner la transition économique engagée par l'île fragilisée par la libéralisation du commerce mondial tandis que le second contribue à consolider l'Etat de droit...
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