Interventions sur "consultation"

...e titre 1er, a été profondément modifié par la commission. Elle a introduit des éléments nouveaux qui vont dans le bon sens mais qui nous interpellent, et je voudrais vous poser quelques questions à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État. Il y a trois éléments nouveaux : la nécessité d'interconnecter le réseau du Grand Paris au réseau existant, ce qui pose le principe essentiel du maillage ; la consultation du STIF préalablement à la définition du réseau, point également important sur lequel nous avons beaucoup insisté ; les modalités de financement, puisque vous prévoyez un financement dit indépendant. Cette indépendance va dans le bon sens, puisqu'elle préserve les capacités de financement dédiées au plan de mobilisation et à la modernisation du réseau existant, ce qui était l'objectif de la comm...

Il s'agit de substituer, à l'alinéa 6, au mot : « consultation », le mot : « accord ». Ce n'est pas seulement une question de mots : ce qui est en jeu, c'est une véritable question de fond. Cela veut dire, en effet, qu'on conçoit un réseau de transport nouveau, qui est relié à celui géré par le STIF. Or ce dernier n'aurait qu'à être « consulté » !

... « Grand Huit », sera ensuite confié au STIF. Voilà qui fait également problème : comment, dès lors, imaginer que le conseil d'administration du STIF n'ait pas à se prononcer, qu'il ne puisse pas faire prévaloir son avis ? C'est un peu comme si vous disiez à quelqu'un : « Je vais vous construire votre maison, mais je ne vous demande pas votre avis sur ce que sera le produit fini ! » Une simple « consultation », signifierait que vous construiriez ce grand projet sans que les principaux intéressés, c'est-à-dire ceux qui auront à connaître les aspects positifs s'il y en a , mais aussi les malfaçons, aient quoi que ce soit à dire. Il s'agit là d'une démarche que nous ne pouvons évidemment pas accepter. C'est la raison pour laquelle nous considérons que le conseil d'administration du STIF, qui est d'a...

Rappelons que le texte adopté en commission est un sous-amendement à l'amendement proposé par le président de notre commission, M. Jacob, qui avait parlé de concertation : le terme de « consultation », finalement employé, apparaît tout de même beaucoup plus faible. L'exploitation du réseau de transport quand il sera achevé, dans treize ans d'après ce qu'a dit M. le secrétaire d'État, et quand l'emprunt sera remboursé, reviendra au STIF. Puisque tout le monde s'accorde sur l'idée de mettre en avant le STIF, autorité organisatrice de transports en Île-de-France, puisque tout le monde s'accord...

J'émets, pour ma part, un avis défavorable. L'alinéa 6 dispose : « Il est établi après consultation du Syndicat des transports d'Île-de-France, créé par l'article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Île-de-France. » Et l'amendement propose d'ajouter : « et de l'Atelier international du Grand Paris. » Mais celui-ci n'est pas créé. Il y a, pour moi, une ambiguïté.

...et d'ingénieurs ! » Je cite, ponctuation comprise ! Il y a là une volonté du Gouvernement volonté louable d'associer les architectes. Ceux-ci sont d'ailleurs très critiques vis-à-vis de ce qui a été fait de leurs propositions issues de mois de travail et de leurs recherches menées par 500 chercheurs ces dix équipes d'architectes et d'urbanistes comprenaient en effet 500 chercheurs. Dans la consultation, n'étaient d'ailleurs retenues parmi les équipes qui pouvaient concourir que celles qui prévoyaient de donner à leurs projets une dimension de recherche et d'innovation en matière architecturale et urbanistique. De toutes ces propositions, de la vision qui s'est exprimée dans la consultation, il ne reste quasiment rien. Je le répète : aucune des dix équipes aucune ne prévoyait un « Grand Huit...

En tout cas, ce sera un atelier auquel ne participeront pas les équipes qui ont travaillé dans la consultation, sinon elles ne pourraient concourir à aucun des projets d'aménagement d'architecture ou d'urbanisme de toute la métropole. Aucune de ces équipes ne participera donc à l'Atelier international du Grand Paris, sauf à être de vrais mécènes mais tout le monde a besoin de vivre.

Il s'agit d'un amendement de coordination et de raison, puisque, en votant un de mes amendements, la commission a remplacé la procédure de simple « consultation » du public, prévue à l'article 3, par un véritable « débat public » organisé par la Commission nationale du débat public. Cette mesure donnera la parole aux populations concernées ainsi qu'aux élus, au lieu de réserver un droit de veto à une institution, le STIF, en l'occurrence, comme le proposent Mme Lepetit et M. Gosnat.

Mieux vaut que nous ne nous éternisions pas sur l'alinéa 7, car nous avons déjà remplacé, dans un amendement du président de la commission, le mot « concertation » par le mot « consultation ». Et voilà que nous allons lui substituer celui de « débat ». Si nous continuons ainsi, c'est à l'encre invisible que nous finirons par inscrire la participation du STIF à l'établissement du schéma de transport !

L'amendement est loin d'être anodin. Chacun connaît le sens du mot « consultation ». Quand vous consultez l'Assemblée, monsieur le président, vous lui demandez de se prononcer, et cela vaut pour les conseils de toutes les collectivités, communes, départements ou région. En revanche, un débat peut très bien s'achever par : « Cause toujours, tu m'intéresses ! »

En remplaçant « consultation » par « débat », je trouve que le Gouvernement y va fort, et je suis en total désaccord avec sa proposition.

Par cet amendement, nous proposons d'étendre la consultation sur le tracé du réseau à chacune des collectivités franciliennes et à leurs habitants. La rédaction actuelle est trop restrictive : elle implique que seules les communes accueillant une gare ou traversées par l'infrastructure seront consultées. Pourtant, les nuisances induites par le réseau toucheront des zones beaucoup plus larges, qui seront en outre affectées par une hausse du foncier et devro...

Par cet amendement, nous proposons une démarche dérogatoire de participation des collectivités locales à l'élaboration et à la validation du schéma d'ensemble du Grand Paris, ce qui semble assez logique au regard du régime de consultation dérogatoire qui prévaut par ailleurs dans l'ensemble du texte pour la mise en oeuvre du schéma. Si les collectivités ne sont pas assurées que leur point de vue pourra être pris en compte au moins une fois, on peut craindre qu'elles ne s'opposent au projet, alors même que le débat et l'échange pourraient susciter des positions plus positives.

...r une précision à l'alinéa 8, selon lequel « le schéma est mis en oeuvre par des projets qui sont déclarés d'utilité publique et d'intérêt général ». Comment entendre ce dernier terme ? On sait en effet que, dès lors qu'on définit un projet d'intérêt général, on peut passer outre la volonté des élus locaux, voire des citoyens qui y seraient défavorables. Le Gouvernement choisira-t-il d'ignorer la consultation des collectivités locales directement concernées par le tracé ?

Il a déjà choisi de l'ignorer en substituant le mot « débat » à celui de « consultation » !

...e coûteux, risqué et réservé à quelques-uns ; vous en concevez un plus performant, plus rapide et au bénéfice de tous. Il est inutile de financer ces deux infrastructures. Je comprends que vous ne puissiez pas vous prononcer sur ce point tant que le projet de loi n'est pas adopté. Mais, encore une fois, si la Société du Grand Paris voit le jour et que le schéma de transport est approuvé après la consultation du public, CDG Express perdra tout intérêt. Ainsi nous disposons déjà et cela devrait vous rassurer, chers collègues du tiers du financement prévu.

...confier la responsabilité à la Commission nationale. J'ai demandé également le renforcement temporaire des moyens. Tout cela figure dans le texte adopté par la commission : c'est, me semble-t-il, un progrès. Dois-je rappeler que la CNDP est une autorité administrative indépendante, ce qui garantit sa totale intégrité ? Dois-je rappeler que le texte, tel qu'initié par le Gouvernement, prévoit la consultation des collectivités territoriales, et qu'à l'initiative de votre rapporteur la commission du développement durable a prévu la consultation du STIF ? Garantie supplémentaire : les commissions compétentes des assemblées seront en quelque sorte associées à différents stades de la procédure puisqu'il est prévu qu'elles soient régulièrement informées de telle sorte qu'elles puissent exercer leur mission...

...xposé des enjeux socio-économiques, l'estimation du coût, les prévisions de trafic, l'analyse des incidences sur l'aménagement du territoire, ainsi que le rapport environnemental et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement. Il manque cependant un élément : les modes de financement et les grands équilibres envisagés. Je sais bien qu'entre le moment de la consultation publique et le financement effectif un certain nombre de modifications seront possibles. Si l'on propose aux collectivités locales et à tous nos concitoyens un débat public sur la réalisation d'une telle infrastructure, il me paraît normal qu'on ne se contente pas de leur dire combien cela va coûter mais qu'on leur explique également comment on envisage de financer le projet.

...logique que l'amendement n° 41 à l'article 2. Il vise à apporter une garantie et à traduire concrètement dans ce texte la mission au bénéfice de l'ensemble du territoire national définie dans l'article 1er du projet relatif au Grand Paris. Il convient de passer du grand principe à des engagements de portée réelle. Il paraît à ce titre essentiel que le dossier destiné au public dans le cadre de la consultation, désormais organisée par la Commission nationale du débat public, précise les enjeux d'aménagement du territoire pour l'ensemble du territoire national.

Avis défavorable. La consultation des collectivités territoriales, madame Lepetit, est prévue à l'alinéa 9. Il n'y a donc pas lieu de les consulter au stade de l'élaboration du dossier.