Interventions sur "consultation"

Lors de la procédure de consultation, le dossier complet devra être adressé, par le représentant de l'État dans la région, à la région, au Syndicat des transports d'Ile-de-France et aux départements d'Ile-de-France, ainsi qu'aux communes et établissements publics de coopération intercommunale d'Ile-de-France dans leur ensemble, et pas seulement aux collectivités et organismes compétents en matière d'urbanisme et d'aménagement. Maint...

...ntes phases des moments bien distincts. Sinon, on aboutira à une discussion entre seuls élus et on n'aura pas besoin de débat public. Tel qu'il est construit, le texte me paraît intelligent et rentre dans le cadre de toutes les concertations menées par la Commission nationale du débat public. Il y a d'abord une concertation avec les acteurs. Il est important qu'ils soient associés en amont de la consultation avec le grand public. Il y a ensuite la consultation du grand public. Les élus peuvent bien sûr prendre la parole, mais leur temps de parole ne doit pas dépasser celui des autres participants, sous la direction du président de la commission. C'est dans la tradition des bons débats publics et je ne suis pas favorable à ce que l'on apporte des modifications.

...vez utilisé tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État. Je trouve tout de même un peu curieux que nous, élus nationaux, devions inscrire dans la loi que les élus locaux peuvent participer à un débat public qui concerne leur commune, leur territoire. Là, nous nous égarons. Faisons confiance à la Commission nationale du débat public, qui a l'expérience de tels débats depuis que l'on organise la consultation de nos concitoyens. Prévoir ainsi que l'on donne la parole aux élus risque de se révéler extrêmement dangereux.

Les alinéas 17 et 18 prévoient la possibilité de soumettre à une procédure dite de consultation simplifiée les opérations d'équipement entraînant la saisine automatique de la CNDP et situées sur le territoire d'une commune ayant signé un contrat de développement territorial, dont la création est prévue à l'article 18 du projet de loi. Cette procédure de consultation déroge de nouveau au droit commun en n'appliquant pas les articles L. 121-8 à L. 121-15 du code de l'environnement. De même,...

Nous entrons dans le débat sur la capacité qu'aura la Société du Grand Paris à recourir à des procédures extrêmement dérogatoires et exceptionnelles, qui doivent être limitées pour éviter des passages en force et, surtout, un non-respect de consultations publiques qui permette nous verrons, à l'article 18, avec les contrats de développement territoriaux, que les communes auront parfois leur mot à dire d'imposer de manière trop rapide un certain nombre de projets. Nous considérons que cet article 5 ne se justifie pas car l'application du droit commun en matière de gel des prix et dans le cadre des procédures actuelles suffit. Des procédures ...