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Projet de loi de finances pour 2010
Compte spécial avances aux collectivités territoriales
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Rapport N° 1967 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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