Interventions sur "militaire"

...is dernier à la primature. Des figures éminentes ont prêté leur notoriété, notamment le grand résistant Raymond Aubrac ou Monseigneur Gaillot. Des vétérans ont livré une bataille judiciaire depuis plusieurs années, souvent adossée aux associations, et les cabinets d'avocats qui les accompagnent ont acquis du recul sur la diversité des réponses apportées par les différentes juridictions civiles ou militaires. Mais ces procès sont longs, pénibles et aléatoires, même si, ces dernières années, s'est constituée une jurisprudence qui tend à reconnaître le bien-fondé de ces plaintes et si le ministère de la défense, tout en maintenant le principe d'un examen au cas par cas, ne fait plus systématiquement appel des décisions qui lui sont défavorables. Le temps presse, parce que des enquêtes et des études o...

...ble que les 210 essais nucléaires menés entre 1960 et 1996 ont eu de graves conséquences pour certaines catégories de notre population. Reconnaître un droit à indemnisation pour les victimes des essais nucléaires répond ainsi à un principe d'équité. D'ailleurs, tous les États qui ont réalisé des essais nucléaires ont admis qu'ils avaient pu entraîner des conséquences dommageables sur la santé des militaires et des populations habitant à proximité des sites concernés et ont prévu des mécanismes d'indemnisation. Nous sommes en retard. C'est, dès lors, un devoir moral pour l'État français de se saisir à bras-le-corps de cette question. Nombre de vétérans se sont lancés ces dernières années dans des procédures judiciaires civiles ou militaires afin d'obtenir droit à pension ou à indemnisation pour le ...

...se le bien-fondé de cette politique. Depuis les années 1960, notre politique de dissuasion nucléaire fait l'objet d'un quasi-consensus, et des essais nucléaires ont été menés par des gouvernements de toutes sensibilités politiques. Deux cents essais nucléaires ont en effet été réalisés au Sahara et en Polynésie par les gouvernements successifs. Cette politique assure l'indépendance énergétique et militaire de notre pays, garantissant à la France son rang dans le monde. Deuxième évidence : cette politique a eu des conséquences sur la santé de certains de nos concitoyens, militaires ou civils, ayant participé à des expérimentations dans le Pacifique ou le Sahara, ou ayant résidé à proximité des sites concernés. Tous les États qui ont procédé à des essais nucléaires ont admis que ceux-ci avaient pu a...

...r le président, monsieur le ministre on aurait pu espérer également la présence de Mme la ministre de la santé, puisque le texte a été examiné en commission des affaires sociales , madame la rapporteure, que je remercie pour son travail et son engagement, mes chers collègues, grâce à vous, le dernier combat d'André Mézière, vétéran tourangeau des essais nucléaires, peut être victorieux. Jeune militaire, André Mézière était affecté sur la base de Reggane, en Algérie, entre 1962 et 1964. Sa fonction était le chargement des avions sur le tarmac de la base du centre d'expérimentation militaire. À cette époque, quatre essais nucléaires ont eu lieu dans le Sahara, et il fut présent à trois d'entre eux. En 1999, les médecins lui diagnostiquèrent une polymyosite, maladie rare et consécutive à une atte...

...rer un dispositif d'indemnisation comme l'ont fait le Sénat américain et les gouvernements néo-zélandais, australien, britannique et canadien. Nous devons mettre fin à des conditions d'indemnisation aléatoires, qui demeurent aujourd'hui insatisfaisantes, avec de lourdes procédures dont l'issue est toujours incertaine et rarement positive. Il existe actuellement des inégalités de réparations entre militaires et civils, entre Français de métropole et Français de Polynésie, bien qu'ils partagent les mêmes souffrances. Nous devons changer cela et mettre en place un régime de réparation intégrale des préjudices subis, au bénéfice des victimes directes comme de leurs descendants. C'est tout le sens du droit à réparation, qui sera mis en oeuvre par le Fonds d'indemnisation des victimes des essais nucléai...

avec un texte qui reprendra les points sur lesquels nous sommes tous d'accord. Faute de quoi, nous, à l'UMP, nous déposerons une proposition de loi formalisant ce consensus. Séparons le civil du militaire, essayons de mettre au point quelque chose qui fonctionne sur le plan juridique et en termes d'indemnisation !

...core ignorées. Puis eurent lieu les essais en Polynésie. Loin de moi l'idée de remettre en cause leur légitimité. Même si certains de nos collègues ici présents ne partagent pas cette approche et je respecte leur opinion , je pense qu'ils étaient malheureusement nécessaires. Toujours est-il que tout au long de ma carrière professionnelle, j'ai été amené à constater, parmi ceux de mes patients militaires qui avaient vécu des expérimentations, une prévalence de certaines affections, notamment cancéreuses, dont aujourd'hui l'origine ne laisse planer aucun doute. Je ne jetterai pas l'anathème sur tel ou tel gouvernement de droite ou de gauche pour ne pas avoir pris plus tôt en considération ce type d'affections. Je rappellerai simplement que, sous l'impulsion d'associations nationales telles que l...

À mon sens, nous devons donc axer tous nos efforts sur ce futur projet qui doit recueillir la majorité des voix de cette assemblée. Encore faudra-t-il y associer en amont non seulement les représentants de nos vétérans des essais nucléaires, mais aussi tous nos collègues, au-delà de tout clivage politique. Dans ce futur projet de loi, il devra être stipulé que les militaires de carrière ou appelés ayant participé aux essais nucléaires français et souffrant de maladies radio-induites pourront bénéficier de l'inscription d'un nouveau mécanisme au code des pensions militaires, le code actuel ne répondant pas à la réalité des maladies radio-induites qui peuvent survenir quelques mois à plusieurs dizaines d'années après le phénomène contaminant.

...xtes, compte tenu de l'encombrement du calendrier parlementaire. Pourquoi attendre encore ? Pourquoi ne pas adopter dès aujourd'hui cette proposition de loi juste, raisonnable et acceptée par la quasi-totalité des parlementaires qui se sont exprimés avant moi, toutes tendances confondues. Il est urgent d'agir car le temps presse, comme le rappellent toutes les associations de victimes civiles ou militaires. Il y a quelques semaines, à Brest, j'assistais à l'assemblée générale d'une association de mon département où a été cité le nombre de personnes décédées et celui des personnes atteintes présentes. Inutile de rappeler le nombre anormalement élevé de civils et de militaires contaminés après avoir été présents, à un moment de leur vie, dans une zone d'essais nucléaires. Inutile de dénoncer l'hypo...

...ur le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française concrétise l'engagement de l'État de maintenir de façon permanente le niveau des flux financiers qui résultaient de l'activité du CEP, le Centre d'expérimentation du Pacifique. Il s'agit donc bien d'une dette morale plutôt que d'une rente nucléaire. Les essais nucléaires font peut-être partie de l'histoire et du passé pour les militaires et le Gouvernement français, mais pour nous, dans le Pacifique, c'est un souci permanent de savoir si les essais ont été propres ou s'ils ont eu des effets néfastes sur la santé des populations. À l'heure où la Polynésie est en proie au doute, avec des réformes menées tambour battant qui menacent ses fragiles équilibres économiques et sociaux ; à l'heure où l'on nous annonce, et cela vous conce...

non pas dans la clandestinité, mais plutôt par loyauté envers des personnes qui sont, elles aussi, victimes de pathologies. Est-il décent de répéter que l'ajout, dans cette proposition de loi, de dispositions relatives aux accidents nucléaires est l'obstacle majeur à son adoption ? Il est certes incontestable que le nucléaire militaire ne peut-être confondu avec le nucléaire civil, mais du point de vue de la santé publique, la situation des victimes touchées par des maladies radio-induites doit bien être prise en considération.

...ite à mon tour souligner que le travail parlementaire qui a été réalisé est positif et qu'il permettra d'enrichir l'avant-projet de loi de M. Morin. Il ne s'agit pas de remettre en cause le bien-fondé de notre politique nucléaire nous nous accordons presque tous sur ce point , mais il faut reconnaître que celle-ci a eu des conséquences sur la santé de certains de nos concitoyens, qu'ils soient militaires ou civils. Nous partageons votre constat, madame Taubira c'est d'ailleurs la raison pour laquelle la commission des affaires culturelles, familiales et sociales vous a fait confiance pour être la rapporteure de cette proposition de loi , mais nous ne sommes pas d'accord sur les réponses que vous préconisez. Il nous paraît en effet nécessaire de poursuivre une concertation approfondie avec le...

... été déposées. Nous nous accordons sur la nécessité de reconnaître et d'indemniser les victimes de maladies liées à l'exposition aux rayonnements ionisants et les réponses du Gouvernement confortent cette exigence collective. Dès lors, le vote de cette proposition de loi serait un très beau symbole. Je m'exprime surtout en tant que Vert. En effet, les Verts se sont toujours opposés au nucléaire militaire comme au nucléaire civil. À ce propos, je me félicite que Mme Taubira ait étendu le dispositif prévu aux victimes d'éventuels accidents nucléaires. Sans revenir sur la polémique qu'a déclenchée la catastrophe de Tchernobyl, je rappelle que M. Pellerin, qui était alors responsable du SCPRI s'était exprimé dans tous les médias pour déclarer, à peu de choses près, que le nuage nucléaire n'avait pas ...

Pour vous, il n'y a donc pas de rapport entre ce débat et l'utilisation de l'uranium appauvri durant la guerre du Golfe ! Nous parlons pourtant bien ici d'essais nucléaires militaires.