Interventions sur "l'empreinte écologique"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Yves Cochet et plusieurs de ses collègues tendant à réduire l'empreinte écologique de la France (nos 1369, 1382). La parole est à M. Yves Cochet, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

... le Président de la République, toutes les décisions publiques doivent prendre en compte leur coût pour l'environnement, nous avions, au moment de l'examen de la loi Grenelle, insisté sur la nécessité de disposer d'un instrument de mesure de ce coût. Quand on cherche à relancer l'économie, on se réfère au PIB, un instrument que nous critiquons car c'est non seulement un agrégat comme d'ailleurs l'empreinte écologique dont je vais parler , mais il mélange des biens et des maux. Tout ce qui crée de la valeur peut être mesuré par le PIB, ce qui donne l'impression que la croissance de ce dernier est un bien en soi. Or la croissance du PIB peut être source de maux économiques, sociaux et écologiques. À la différence du PIB, l'empreinte écologique mesure la violence de l'impact de nos activités sur l'environnemen...

...able, qui permet de comparer, de nous montrer solidaires et de diminuer l'impact de nos activités sur l'environnement, est donc parfaitement adapté aux objectifs du Grenelle de l'environnement, aux lois Grenelle 1 et 2. Chers collègues, messieurs les présidents, monsieur le ministre d'État, je souhaite par conséquent que notre assemblée puisse adopter cette proposition de loi sur la réduction de l'empreinte écologique de la France.

...ieur le président : je dois en effet me rendre à la conférence des présidents et ne pourrai sans doute plus intervenir dans ce débat. M. le vice-président Poignant me remplacera sur les bancs de la commission. Je veux préciser plusieurs points. En premier lieu, je partage pleinement l'analyse de M. le ministre d'État. Comme je l'ai dit en commission, monsieur le rapporteur, votre idée relative à l'empreinte écologique est bonne ; nous en sommes tous d'accord. Néanmoins, il y a une différence entre le principe et sa mise en oeuvre législative, laquelle suppose un dispositif normatif précis. Tel était le sens de mon intervention en commission. En outre, comme vient de le rappeler M. le ministre d'État, le Gouvernement a pris des initiatives afin de circonscrire au mieux la notion d'empreinte écologique et d'en p...

et ce afin de laisser au Gouvernement le temps d'explorer cette excellente piste de l'empreinte écologique. Une fois celle-ci définie, monsieur de Rugy, je souhaite que les conditions soient réunies pour un vote unanime des propositions que nous soumettra le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...reuve de célérité, pour ne pas dire de précipitation. J'espère d'autre part, monsieur le ministre d'État, que votre collègue en charge du plan de relance vous a transmis notre souhait de voir ce plan inscrit dans la logique du Grenelle. J'en reviens au texte de ce matin, qui, dans notre esprit, vise à donner un indicateur de l'efficacité des mesures préconisées par le Grenelle ; en l'occurrence, l'empreinte écologique nous paraît être à ce jour l'indicateur le plus complet. Nous estimons en effet que l'évaluation de nos politiques publiques est une condition nécessaire du changement sur lequel nous sommes apparemment tous d'accord, même s'il nous arrive d'en douter , comme elle l'est d'ailleurs pour les entreprises ou d'autres types d'action collective. Cette condition est nécessaire au-delà de la simple af...

...es services qui y sont associés, contribuer à un environnement respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les paysages », pour reprendre les termes de votre proposition de loi. C'est prématuré, en effet, car il faut se demander s'il ne faudrait pas plutôt plusieurs outils ou indicateurs de mesure : c'est bien la question de l'exhaustivité d'un seul outil qui se pose. En l'occurrence, l'empreinte écologique ne me paraît pas prendre en compte les considérations économiques et sociales. Mais c'est aussi prématuré parce que la pertinence de cet indicateur fait actuellement l'objet d'études, dont il vaudrait mieux attendre les conclusions. En juin 2007, le conseil scientifique de l'IFEN a consacré un séminaire à une réflexion globale sur les indicateurs. Un exposé sur l'empreinte écologique a été réal...

L'objectif de cette expertise est d'apprécier la validité et la faisabilité d'une adoption de l'empreinte écologique, ce conformément à des critères internationaux tels que la pertinence, la robustesse, la transparence, la mesurabilité. Il s'agit aussi d'apprécier la possibilité de l'utiliser à côté d'autres indicateurs, comme le bilan carbone. La direction générale de l'environnement de la Commission européenne propose en effet d'inclure l'empreinte dans un panier d'indicateurs. Elle relève que cette empreint...

Je me réjouis que l'empreinte écologique fasse l'objet d'une discussion dans cet hémicycle, tant ce sujet essentiel mérite que nous nous en emparions sans tarder. Les activités humaines ont toujours eu un impact sur l'environnement, mais la conjugaison de la croissance démographique et du développement technologique a démultiplié cet impact au point que le prélèvement et la destruction des ressources naturelles de la biosphère dépasse ...

...t 7 millions d'hectares de forêts tropicales. Ainsi, ces outre-mers sont le vivier principal de la biodiversité française. La création d'indicateurs performants, ambitieux et responsables qui permettront un meilleur développement durable pour la France et le monde doit retenir notre plus grande attention, dans l'intérêt de nos concitoyens. À cet égard, les mesures d'évaluation de la réduction de l'empreinte écologique sont tout à fait complémentaires de celles, prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement, qui permettent de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre. La présente proposition de loi semble offrir des dispositions plus accessibles au grand nombre, grâce à une approche plus pédagogique, plus proche du quotidien des Français. Peut-être est-il temps de progresser ensemble en faveur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je partage la préoccupation tendant à nous sensibiliser à l'empreinte écologique, donc à changer d'attitude par rapport à nous-mêmes, à ceux qui nous suivrons et, bien entendu, à la Terre qui nous réunit tous. Le problème n'est pas nouveau. J'essaierai de m'exprimer sans agacer, car, nous sommes tellement proches sur de nombreux sujets qu'il serait dommage de ne pas nous comprendre. Ce qui me fait le plus peur dans cette démarche, c'est son caractère bureaucratique et très c...

et ne peut être assimilée au code de la route qui touche l'ensemble du territoire français , la SAPANSO, une filiale de WWF refuse, je ne sais pas de quel droit, au sein de la Commission des sites, tous les permis de construire, faute pour les élus d'avoir mis en oeuvre les DOCOB. Enfin, je ne m'empêcherai pas d'être quelque peu provocateur. Il faudra faire l'empreinte écologique sur la bande de Gaza et sur tous les territoires qui subissent une guerre. En effet, la guerre est due à la famine, à la surconcentration urbaine épouvantable qui a vidé les campagnes. J'évoquerai, enfin, l'empreinte écologique de Nicolas Hulot, qui continue d'une manière éhontée à faire rêver entre Noël et le Jour de l'an à un monde magnifique, extraordinaire, alors que trois milliards d'êtres ...

...e remercie bien sûr M. Poignant, même si je ne suis pas d'accord avec lui. Il a souligné, s'agissant de la forme, que l'on avait repris, dans cette proposition de loi, des amendements que nous avions présentés dans le Grenelle. Nous avions, certes, alors proposé d'instituer l'empreinte ; le titre II de cette proposition de loi ne reprend toutefois aucun amendement. Plus important, vous critiquez l'empreinte écologique elle-même. Vous êtes favorables au concept, dans une sorte de « ciel intellectuel » qui serait à 10 000 pieds au-dessus de la terre, mais, dans le concret, vous considérez que cette proposition est incomplète, que les savants ne sont pas d'accord et que ce n'est pas encore très public. Je ne dis pas, monsieur le ministre d'État, que l'empreinte écologique est le logiciel libre de l'environnement...

...a demandé au Conseil économique, social et environnemental et au travail de notre commission. En effet, M. Poignant vous l'a dit, nous avons décidé et vous sembliez d'accord sur ce point que la commission des affaires économiques, à travers sa sous-commission de l'environnement présidée par M. Alain Gest, travaillerait sur les mêmes pistes et concourrait à la bonne définition de ce concept de l'empreinte écologique. Attendons que ces travaux soient achevés. Quelques mois suffiront. Mais il est impossible pour nous aujourd'hui d'accepter de passer à la discussion d'un dispositif tel que vous l'avez proposé.

...tribuer, monsieur de Rugy, nous aurions pu l'envisager avec plaisir ! Mais tel n'est pas le cas. Vous avez oublié de mentionner, monsieur le rapporteur, et je comprends cet oubli le président de commission que je suis se doit donc de vous le rappeler que la commission a voté contre le passage à la discussion des articles, s'en remettant aux travaux qui seront engagés, retenant donc l'idée de l'empreinte écologique, refusant, en revanche, le dispositif proposé. Je souhaite, en conséquence, que la majorité ne se prononce pas, dans quelques instants, en faveur du passage à la discussion des articles.

Je ne reviens pas sur le titre II, monsieur Cochet ; on en a suffisamment parlé. Il y a deux choses qui, sur le plan du raisonnement intellectuel, me gênent. D'abord, vous souhaitez remplacer le développement durable par l'empreinte écologique.

...vez dit à plusieurs reprises que le développement durable, c'était vague et qu'il faudrait plutôt parler d'empreinte écologique. C'est une première démarche qui interroge. Vous prenez par ailleurs comme principe la décroissance. Nous, nous souhaitons une croissance durable, qui allie l'environnement, l'économie et le progrès social. Nous connaissons votre démarche, qui est cohérente d'ailleurs. L'empreinte écologique peut être un indicateur, nous l'avons tous dit, mais il demande à être expertisé. Oui, madame Billard, il y a urgence à lutter contre le réchauffement climatique, mais, comme l'a souligné M. Ollier, y en a-t-il une à voter une loi relative à l'empreinte écologique alors qu'il y a encore des interrogations sur sa définition ? Mieux vaut attendre les expertises du commissariat général au développem...

...e que nos modes de production et de consommation évoluent. On pourrait donc commencer à étudier cette problématique écologique pour mesurer non pas le développement durable mais l'impact des activités humaines sur la planète. L'impact économique, on le connaît. Il faut trouver d'autres outils nous permettant de mesurer l'impact social. Avec le bilan carbone et un certain nombre d'autres outils, l'empreinte écologique est de nature à nous permettre de faire certaines évaluations. Cherchons à savoir comment on peut évaluer l'impact social de nos modes de production et de consommation, car, à vous entendre, je pense que nous pourrons jamais avancer et qu'on va reculer. Je prends acte de ce qu'a dit M. le ministre, mais, dans dix ou quinze ans, on en sera peut-être toujours au même point. Je crains surtout que, ...