Interventions sur "OTAN"
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Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :en organisant la transparence souhaitée. C'est ce que nous avons fait il y a quelques heures en votant les dispositions correspondantes. Dès lors, il paraît naturel de prévoir des sanctions en contrepartie.
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 65 Contre 104 Les amendements nos 283, 296 et 448 ne sont pas adoptés.
