Interventions sur "rapporteure"

La parole est à Mme Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le chien, plus encore que le cheval, est l'ami de l'homme, et dans notre pays un foyer sur quatre en possède un. Ami de l'homme, oui, mais dans certains cas, cet ami peut être dangereux, comme l'attestent quelques événements dramatiques, même si 60 % des propriétaires de chiens les considèrent comme des membres de la famille, et les trois quarts pensent que la présence d'un ...

...t aussi les problèmes des élevages clandestins, des importations, des croisements, et celui, qui revient toujours, de l'éducation des chiens et de la formation des maîtres, surtout de ceux qui prétendent l'être pour des motifs le travail, le besoin de protection qui n'ont strictement rien à voir avec le plaisir d'avoir un animal. Il ne faut pas confondre les deux choses, et je remercie Mme la rapporteure d'avoir fait la distinction. La commission des affaires économiques, dont les travaux se sont déroulés dans une atmosphère particulièrement sereine et constructive, a été guidée et j'en remercie encore Catherine Vautrin par un souci de pragmatisme, partagé sur tous les bancs. C'est ainsi que nous avons voulu fixer des règles claires et facilement applicables, ce qui nous a amenés à adopter u...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, les accidents dramatiques de ces derniers mois nous ont montré que les chiens dangereux constituent toujours un problème de sécurité publique. Il est donc nécessaire de faire évoluer les dispositions légales applicables à la détention des animaux potentiellement dangereux. Face aux blessures extrêmement graves infligées par des chiens...

...ers étrangleurs pour que leurs chiens marchent à leurs côtés, s'aidant parfois d'une baguette pour qu'ils restent à la hauteur de leur genou gauche. Inutile de vous dire que cela générait une certaine agressivité ! L'évaluation comportementale à laquelle vous proposez de soumettre les chiens de garde ou de défense permettra de déceler chez ces animaux les signes d'une dangerosité latente. Mme la rapporteure nous suggère de revenir sur les dispositions votées par nos collègues sénateurs, visant à soumettre tous les chiens pesant un certain poids on a parlé de 30 kilos à une évaluation comportementale. Je souscris entièrement à sa démarche, car un pitbull de 25 à 28 kilos peut être aussi dangereux, sinon plus, qu'un chien plus lourd ! À mon sens, le poids ne doit pas être le principal critère à re...

N'oublions pas que le chien est le meilleur ami de l'homme. Avec environ neuf millions de chiens, soit un peu moins de 30 % des foyers, la France possède la population canine la plus importante d'Europe. De ce point de vue, vous avez raison, madame la rapporteure, de lever le doute que ces dispositions faisaient peser sur une part conséquente de cette population.

...reux, écrit dans l'urgence, m'amène à souligner de façon préliminaire quelques points qui m'apparaissent importants dans le contexte actuel. D'abord, le temps médiatique et le temps législatif ne sont pas les mêmes et il est insupportable de les confondre, car, dès lors, aucun texte ne peut apporter de solutions pérennes aux problèmes qu'il est censé vouloir régler. Vous nous avez dit, madame la rapporteure, que vous alliez proposer la création d'une mission d'information. Bien entendu, j'y suis favorable, mais le bon sens aurait voulu que l'on crée d'abord cette mission qui rend des conclusions et propose des solutions et que l'on légifère ensuite.

...imées par nos collègues sénateurs, faute de quoi c'eût été le signe d'une société qui perd ses repères. Il n'empêche : avec ce texte, qui survient après des accidents dramatiques, c'est-à-dire dans l'émotion et la réaction, accidents que, bien entendu, nous déplorons, on continue de stigmatiser des races de chiens et de conditionner les esprits. On oublie souvent, mais vous l'avez dit, madame la rapporteure et monsieur le président de la commission, que tous les chiens, petits ou gros, peuvent mordre.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, le regard que je porte sur la question qui nous occupe est celui d'un citoyen et d'un élu rural, pas d'un propriétaire de chien, comme le sont un tiers des familles françaises. Mais ce regard n'est pas pour autant indifférent : non seulement je mesure, chez les nombreux propriétaires d'animaux de mon entourage, l'attachement profond que les maîtres portent à leur bête, mais je p...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, mon intervention risque quelque peu de détonner, ce dont je vous prierai de bien vouloir m'excuser. Toutefois, en entendant certains propos, je me demande si nous vivons sur la même planète. Ces derniers mois cela a été rappelé ont été marqués par de trop nombreux drames ayant entraîné le décès de personnes attaquées par des chiens dangereux. Ainsi, le 19 août dernier, ...

, et Mme Catherine Vautrin, rapporteure. C'est vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection contre les chiens dangereux démontre qu'à vouloir légiférer en surfant sur les vagues émotionnelles alimentées par les faits divers de l'actualité, on finit par agir de manière inconséquente. Car il y a bien de l'inconséquence dans la manière dont le Gouvernement réagit à des faits dramatiques, qui nous o...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, les ministres concernés et les parlementaires ont tenté de lutter contre les dangers que la détention de certains chiens présente pour la sécurité des Français. L'augmentation inquiétante, au cours des derniers mois, des accidents graves, dont ont souvent été victimes des enfants, démontre, hélas ! que les lois successives n'ont pas permis d'éli...

comme l'affirmait d'ailleurs la loi de 1999, qui prévoyait l'extinction progressive de la première catégorie. Ils sont pourtant encore nombreux, puisque selon les chiffres cités par Mme la rapporteure, il y aurait encore 22 000 chiens de première catégorie et 160 000 de deuxième catégorie. Partant de ce constat, je vous propose un amendement visant à la création d'un permis de détention que le propriétaire devra toujours détenir sur lui lorsqu'il est accompagné de son chien sur la voie publique. Pour délivrer ce document, les maires devront préalablement contrôler que les propriétaires ont ob...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, il aura fallu des drames d'une incroyable cruauté, entraînant la mort de petits enfants ou des séquelles physiques ou psychologiques à vie, pour que la société, à travers cette initiative, reprenne et complète la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux, modifiée déjà par celle de mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Je voudrais en préambule préciser qu'il ne faut s...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, prenons garde à la psychose et à la stigmatisation qui tendraient à faire croire que ce sont les rottweilers, les dogues de Bordeaux ou les bergers des Pyrénées qui sont les plus dangereux des chiens. Les chihuahuas, les caniches ou les labradors ne sont pas moins susceptibles mordre. La loi de 1999, qui avait pour objectif de juguler le phénomène dit des « molosses », a re...

, rapporteure. C'est le bon sens !

L'amendement n° 106 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement, n° 110, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir cet amendement.